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Benin

Législation

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Décret n° 2026-289 du 13 mai 2026 portant dissolution des agences de sauvegarde de la culture adja-tado, des montagnes, du grand borgou et yoruba et nomination de leur liquidateur

MAP / AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 289 DU 13 MAI 2026 portant dissolution des agences de sauvegarde de la culture Adja-Tado, des Montagnes, du Grand Borgou et Yoruba et nomination de leur liqu…

Published on: 13/05/2026 Reference: D 2026/289 Country: Benin FR

Décret n° 2026-297 du 13 mai 2026 portant création auprès de l'agence nationale d'identification des personnes, d'un guichet unique dédié aux formalités administratives d'acquisition de la nationalité béninoise par reconnaissance par les afro-descendants et de modalités d'agrément des prestataires

MAP / ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 297 DU 13 MAI 2026 portant création auprès de l'Agence nationale d'Identification des personnes, d'un Guichet unique dédié aux formalités administratives d'ac…

Published on: 13/05/2026 Reference: D 2026/297 Country: Benin FR

Décret n° 2026-298 du 13 mai 2026 portant déclaration d'utilité publique du périmètre foncier objet de l'arrêt n° 07/1941 du 18 juillet 1941 dans la commune d'abomey-calavi et indemnisation de la hoirie gbetie marcos

MAP/AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 298 DU 13 MAI 2026 portant déclaration d'utilité publique du périmètre foncier objet de l'arrêt n° 07/1941 du 18 juillet 1941 dans la commune d'Abomey-Calavi e…

Published on: 13/05/2026 Reference: D 2026/298 Country: Benin FR

Décret n° 2026-267 du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur pierre thepot en qualité de directeur général du centre hospitalier international de calavi

ICG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 267 DU 22 AVRIL 2026 portant nomination de monsieur Pierre THEPOT en qualité de Directeur général du Centre hospitalier international de Calavi. LE PRÉSIDENT DE LA …

Published on: 22/04/2026 Reference: D 2026/267 Country: Benin FR
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