RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 318 DU 26 MAI 2026 portant nomination du Coordonnateur du Bureau d'Analyse et d'Investigation de la Présidence de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE …
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2025-20 du 17 d&e…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 319 DU 26 MAI 2026 portant nomination à la Présidence de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 dé…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 317 DU 26 MAI 2026 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEME…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2026 – 320 DU 26 MAI 2026 portant nomination à la Présidence de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEM…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 316 DU 26 MAI 2026 portant nomination de Conseillers du Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ----------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------------- DÉCRET N° 2026 – 314 DU 24 MAI 2026 portant composition du Gouvernement. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la l…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 313 DU 24 MAI 2026 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu l…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2026 – 315 DU 24 MAI 2026 portant nomination à la Présidence de la République LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUV…
MAP / AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 289 DU 13 MAI 2026 portant dissolution des agences de sauvegarde de la culture Adja-Tado, des Montagnes, du Grand Borgou et Yoruba et nomination de leur liqu…
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité – Justice – Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026-310 DU 13 MAI 2026 prenant acte de la création, de la mission et de l'organisation du Conseil Supérieur de Mise en œuvre. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTA…
MAP / ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 297 DU 13 MAI 2026 portant création auprès de l'Agence nationale d'Identification des personnes, d'un Guichet unique dédié aux formalités administratives d'ac…
MAP/AECK RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 298 DU 13 MAI 2026 portant déclaration d'utilité publique du périmètre foncier objet de l'arrêt n° 07/1941 du 18 juillet 1941 dans la commune d'Abomey-Calavi e…
RÉPUBLIQUE DU BÉNINFraternité – Justice – TravailPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N°2026-311 DU 13 MAI 2026prenant acte de la désignation des membres duConseil Supérieur de Mise en œuvre. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu …
ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 283 DU 22 AVRIL 2026 portant nomination de madame Ismath BIO TCHANÉ épouse MAMADOU en qualité de Présidente de la Cour des Comptes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, C…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 et la loi n° 2
RÉPUBLIQUE DU BÉNINFraternité-Justice-TravailPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 279 DU 22 AVRIL 2026portant nomination des membres du Conseil d'administration du Bureau béninois du Droit d'Auteur et des Droits voisins. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,C…
RÉPUBLIQUE DU BÉNINFraternité-Justice-Travail----------PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE------------------ DÉCRET N° 2026 – 280 DU 22 AVRIL 2026portant nomination des membres du Conseild'administration de la Société deDéveloppement forestier S.A. LE PRÉSIDENT DE LA …
ICG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2026 – 267 DU 22 AVRIL 2026 portant nomination de monsieur Pierre THEPOT en qualité de Directeur général du Centre hospitalier international de Calavi. LE PRÉSIDENT DE LA …
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 janvier 2026 ; La Cour constitutionnelle ayant rendu la décision de conformité à la Constitution DCC 26-001 du 26 février 2026, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
