Ordonnance n° 2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014 Published on: 02/01/2014 Reference: Ord 2014/01 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014 Published on: 02/01/2014 Reference: Ord 2014/01 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-060/PCS/CAB/SG du 28 décembre 2010 portant nomination de monsieur Batonon Bidossessi serge bernardin, en qualité de vérification a la chambre des comptes de la cour suprême Published on: 28/12/2010 Reference: Ord 2010/060 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-054/PCS/CAB du 03 septembre 2010 complétant l'ordonnance n° 91-10/PCS/CAB du 14 août 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux magistrats et au personnel de la cour suprême cour Published on: 03/09/2010 Reference: Ord 2010/054 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-054//PCS/CAE 01 septembre 2010 complétant l'ordonnance n° 91-10/PCS/CAB du 14 août 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloues aux magistrats et au personnel de la cour suprême Published on: 01/09/2010 Reference: Ord 2010/054 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-053/PCS Portant nomination de monsieur lafia yarou séro, en qualité de conducteur du véhicule de fonction du directeur du cabinet du président de la cour Supreme Published on: 31/08/2010 Reference: Ord 2010/053 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-052 PCS/CAB/SG du 31 août 2010 portant nomination de monsieur Koto Yerima S. Mouhamadou en qualité de vérificateur a la chambre des comptes de la cour suprême Published on: 31/08/2010 Reference: Ord 2010/052 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-052 PCS/CAB/SG du 31 aout 2010 portant nomination de monsieur koto YERIMA S Mouhamadou en qualité de vérificateur a la chambre des comptes de la cour suprême Published on: 31/08/2010 Reference: Ord 2010/052 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-01 du 25 juin 2010 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (boad), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par l'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en république du bénin Published on: 25/06/2010 Reference: Ord 2010/01 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-03 du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Microfinance en République du Bénin Published on: 25/06/2010 Reference: Ord 2010/03 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-02 du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome en Italie, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER) Published on: 25/06/2010 Reference: Ord 2010/02 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-01 bis du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par l'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin Published on: 25/06/2010 Reference: Ord 2010/01 bis Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-04 du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance Published on: 25/06/2010 Reference: Ord 2010/04 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-028/PCS/CAB/SG portant nomination de monsieur Stanislas Jean Feliho en qualité d'archiviste a la chambre des comptes de la cour suprême Published on: 09/06/2010 Reference: Ord 2010/028 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2010-01 du 1er janvier 2010 portant loi de finances pour la gestion 2010 Published on: 01/01/2010 Reference: Ord 2010/01 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2008-06 du 05 novembre 2008 Portant modification des articles 11 nouveau, 33 nouveau, 47-1 et 47-2 de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements, telle que modifiée par l'ordonnance 2008-04 du 28 juillet 2008 et instituant par les articles 47-4 à 47-8 le régime «E» relatif aux investissements structurants Published on: 05/11/2008 Reference: Ord 2008/06 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2008-05 du 05 novembre 2008 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2008 Published on: 05/11/2008 Reference: Ord 2008/05 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2008-02 du 28 juillet 2008 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 17 décembre 2007, entre le fonds koweitien pour le développement économique arabe et la république du bénin, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l'est de Cotonou Published on: 28/07/2008 Reference: Ord 2008/02 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2008-03 du 28 juillet 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 28 juin 2008, entre le fonds saoudien de développement et la république du bénin dans le cadre du financement partiel du projet de protection de la côte de cotonou Published on: 28/07/2008 Reference: Ord 2008/03 Country: Benin FR
Ordonnance n° 2008-04 du 28 juillet 2008 portant modification des articles 11 et 33 de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements et instituant par adjonction des articles 47-1 a 47-3 le régime "d" relatif aux investissements lourds Published on: 28/07/2008 Reference: Ord 2008/04 Country: Benin FR
