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Ordonnances

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Ordonnance n° 2010-060/PCS/CAB/SG du 28 décembre 2010 portant nomination de monsieur Batonon Bidossessi serge bernardin, en qualité de vérification a la chambre des comptes de la cour suprême

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE-JUSTICE-TRAVAIL COUR SUPRÊME CABINET DU PRÉSIDENT COUR SUPREME LE PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN vu La loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;&
Publicado el: 28/12/2010 Referencia: Ord 2010/060 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-054/PCS/CAB du 03 septembre 2010 complétant l'ordonnance n° 91-10/PCS/CAB du 14 août 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux magistrats et au personnel de la cour suprême cour

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE JUSTICE-TRAVAIL COUR SUPRÊME CABINET DU PRÉSIDENT COUR SUPRÊME LE PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN vu La loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du B&ea
Publicado el: 03/09/2010 Referencia: Ord 2010/054 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-054//PCS/CAE 01 septembre 2010 complétant l'ordonnance n° 91-10/PCS/CAB du 14 août 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloues aux magistrats et au personnel de la cour suprême

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE-JUSTICE-TRAVAIL COUR SUPRÊME CABINET DU PRESIDENT LE PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN VU La loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; VU La loi n° 2004-07 du 23 octobr…
Publicado el: 01/09/2010 Referencia: Ord 2010/054 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-052 PCS/CAB/SG du 31 août 2010 portant nomination de monsieur Koto Yerima S. Mouhamadou en qualité de vérificateur a la chambre des comptes de la cour suprême

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail COUR SUPREME SECRETARIAT GENERAL COUR SUPRÊME LE PRÉSIDENT DE LA COUR SUPRÊME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Vu La loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu La
Publicado el: 31/08/2010 Referencia: Ord 2010/052 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-052 PCS/CAB/SG du 31 aout 2010 portant nomination de monsieur koto YERIMA S Mouhamadou en qualité de vérificateur a la chambre des comptes de la cour suprême

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail COUR SUPREME SECRETARIAT GENERAL LE PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Vu La loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu La loi n° 2004-07 du 23 octobr…
Publicado el: 31/08/2010 Referencia: Ord 2010/052 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-01 du 25 juin 2010 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (boad), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par l'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en république du bénin

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection…
Publicado el: 25/06/2010 Referencia: Ord 2010/01 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-03 du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Microfinance en République du Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constit…
Publicado el: 25/06/2010 Referencia: Ord 2010/03 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-02 du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome en Italie, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER)

REPUBLIQUE DU BENIN ----------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------------- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamatio…
Publicado el: 25/06/2010 Referencia: Ord 2010/02 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-01 bis du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par l'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90 -032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Consti…
Publicado el: 25/06/2010 Referencia: Ord 2010/01 bis País: Bénin FR

Ordonnance n° 2010-04 du 25 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90 -032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'électi…
Publicado el: 25/06/2010 Referencia: Ord 2010/04 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2008-06 du 05 novembre 2008 Portant modification des articles 11 nouveau, 33 nouveau, 47-1 et 47-2 de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements, telle que modifiée par l'ordonnance 2008-04 du 28 juillet 2008 et instituant par les articles 47-4 à 47-8 le régime «E» relatif aux investissements structurants

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n&de
Publicado el: 05/11/2008 Referencia: Ord 2008/06 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2008-02 du 28 juillet 2008 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 17 décembre 2007, entre le fonds koweitien pour le développement économique arabe et la république du bénin, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l'est de Cotonou

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation le
Publicado el: 28/07/2008 Referencia: Ord 2008/02 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2008-03 du 28 juillet 2008 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 28 juin 2008, entre le fonds saoudien de développement et la république du bénin dans le cadre du financement partiel du projet de protection de la côte de cotonou

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclam
Publicado el: 28/07/2008 Referencia: Ord 2008/03 País: Bénin FR

Ordonnance n° 2008-04 du 28 juillet 2008 portant modification des articles 11 et 33 de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements et instituant par adjonction des articles 47-1 a 47-3 le régime "d" relatif aux investissements lourds

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation le
Publicado el: 28/07/2008 Referencia: Ord 2008/04 País: Bénin FR
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