Arrêté ministériel n° 010374 du 12 mai 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Ziguinchor Published on: 12/05/2026 Reference: ART 010374/2026 Country: Senegal FR
Décret n° 2026-932 du 07 mai 2026 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées impactées par le projet de Train express régional (TER) Dakar - Diamniadio/Tronçon Diamniadio - Aéroport international Blaise Diagne, désignant comme étant nécessaires à sa réalisation, les immeubles domaniaux compris dans l'emprise dudit projet et prononçant la reprise pour cause d'utilité publique des terrains objet de baux concédés sur l'assiette foncière ciblée Published on: 07/05/2026 Reference: D 2026/932 Country: Senegal FR
Décret n° 2026-526 du 06 mars 2026 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Saint-Louis, d'une superficie de 02ha 00a 00ca, objet du titre foncier n° 59/BS Published on: 06/03/2026 Reference: D 2026/526 Country: Senegal FR
Décret n° 2026-194 du 13 février 2026 déclarant d'utilité publique une partie de la forêt classée de Thiès et prononçant la reprise pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat du Sénégal, du terrain objet du bail consenti à la Société Civile Immobilière « NOUVELLE VILLE » sur le titre foncier n° 4180/MB Published on: 13/02/2026 Reference: D 2026/194 Country: Senegal FR
Décret n° 2026-152 du 10 février 2026 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées impactées par le projet de réaménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, désignant les terrains domaniaux nécessaires à la réalisation dudit projet et prononçant la reprise des terrains objets de baux concédés sur ladite assiette foncière Published on: 10/02/2026 Reference: D 2026/152 Country: Senegal FR
Décret n° 2026-04 du 07 janvier 2026 autorisant la radiation, sur une portion du titre foncier n° 3 572/GW, d'une superficie de 1 370 m², portant le NICAD 01 4 301 21 026 00534, de la clause d'indisponibilité résultant de l'inscription au livre foncier du décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 Published on: 07/01/2026 Reference: D 2026/04 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1951 du 04 décembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sis à Mbodiène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 22ha 27a 18ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 04/12/2025 Reference: D 1951/2025 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1949 du 04 décembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Diamniadio- tronçon Diamniadio-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat Published on: 04/12/2025 Reference: D 2025/1949 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1925 du 27 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national d'une superficie de 3.836 mètres carrés environ, situé à Tawa Fall, dans le Département de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail Published on: 27/11/2025 Reference: D 2025/1925 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1923 du 27 novembre 2025 déclarant d'utilité publique, le projet de réaménagement des Plans d'Urbanisme de Détail (PUD) de la Zone Nord Guédiawaye et de la Bande de Yeumbeul Nord-Malika-Tivaouane Peulh Published on: 27/11/2025 Reference: D 2025/1923 Country: Senegal FR
Arrêté ministériel n° 043096 du 26 novembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Published on: 26/11/2025 Reference: ART 043096/2025 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1890 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise au Nord du Stade Ngalandou DIOUF, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 02a 80ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 21/11/2025 Reference: D 2025/1890 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1889 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Pointe Sarène, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 11ha 97а 01ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 21/11/2025 Reference: D 2025/1889 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1887 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Mbir NDAO, dans le Département de Tivaouane, d'une superficie de 64a 28ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 21/11/2025 Reference: D 2025/1887 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1886 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sanar, dans le Département de Saint-Louis, d'une superficie de 06ha 29a 31ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 21/11/2025 Reference: D 2025/1886 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1885 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Yakham, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 05a 45ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 21/11/2025 Reference: D 2025/1885 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1884 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sagnafil, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 15a 89ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 21/11/2025 Reference: D 2025/1884 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1883 du 21 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sagnafil, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 02ha 70a 01ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 21/11/2025 Reference: D 2025/1883 Country: Senegal FR
Décret n° 2025-1842 du 18 novembre 2025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Khaye Sérère dans le Département de Thiès, d'une superficie de 03ha 15a 65ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Published on: 18/11/2025 Reference: D 2025/1842 Country: Senegal FR
