La Banque Centrale informe le public que la période de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est prorogée jusqu'au 31 août 2025. Ce…
La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest informe les établissements de crédit de l’UMOA qu'à compter du 15 avril 2025, il est mis fin aux mesures temporaires relatives au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de …
La Banque Centrale a publié le 23 janvier 2024, l'instruction n ° 001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Une période transitoire de six (6) mois, à compter de la signature de ladite Instruction, a été accor…
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 29 janvier 2003, notamment en ses articles 2, 6, 16, 21, 42, 43, 45, 76, 96, 97 et 98 ; Vu le…
La Banque Centrale a édicté le 23 janvier 2024, l'Instruction n°001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Une période transitoire de six (6) mois, à compter de la signature de ladite Instruction, a été accordé…
LA COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA UENIGA Réunie en assemblée intérieure, en sa séance du 29 juillet 2024, composée de : - Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, Président; - Monsieur Kuami Gameli LODONOU, Premier Avocat Général ; - Monsieur Abdourahamane GAYAKOYE, Juge ; - …
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du…
La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest autorise, à titre temporaire, les établissements de crédit à maintenir dans la catégorie des créances saines, leurs expositions sur les titres publics de l'État du Niger. Ces encours devront être enregistrés…
Lors de sa session tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou, le Conseil des Ministres de l'UMOA a décidé de relever le capital social minimum des banques de 10 à 20 milliards et de maintenir celui des établissements financiers de crédit à 3 milliards. Cette mesure …
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 4 de l'Instruction n° 015-12/2010/RB fixant les conditions d'exercice des activités d'intermédiaires en opérations de banque, « l'intermédiaire en opérations de banque peut conclure de nouveaux mandats avec d'autres établi…
Les établissements de crédit sont autorisés à exclure temporairement les titres publics qu'ils détiennent dans leur portefeuille, du champ d'application de la norme prudentielle portant sur les prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants, au personnel et…
Dans le cadre de la normalisation de sa politique monétaire, la Banque Centrale a décidé de revenir à des adjudications à taux variables sur ses guichets d'appel d'offres hebdomadaire et mensuel. Le guichet de relance, le guichet de soutien et de résilience, l…
En 2021, la Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a mis en place des guichets spéciaux pour le refinancement des Obligations de Relance (OdR) et les Bons de Soutien et de Résilience (BSR) émis sur le marché financier régional. Pour l'année 202…
Pour conforter la reprise économique en cours et l'asseoir sur des bases solides, les États membres de l'UEMOA ont décidé de mobiliser des ressources sur le marché financier régional par l'émission des bons dénommés « Bons de Soutien et de Résilience », (B
Les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont élaboré des plans de relance afin de contenir les effets de la pandémie et renouer avec les performances d'avant la crise sanitaire de la Covid-19. Pour mobiliser les ressources n…
Le présent Avis, publié conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Annexe I du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA, a pour objet de préciser les modalités de règleme…
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Objet La présente Circulaire définit les conditions et modalités d'application du régime de résolution des crises bancaires, en application de l'Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l'U…
Par l'Avis n°005-04-2020 en date du 1er avril 2020, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a invité les établissements de crédit à accorder aux entreprises et aux salariés affectés par les effets de la pandémie Covid-19 et qui le sollicit…
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Objet La présente Circulaire définit les règles relatives au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis, en application des dispositions de l'article 2 de l'Annexe à la Convention …
Lors de sa session ordinaire tenue le 26 juin 2020, le Conseil des Ministres de l'Union a, par Décision n° 019 du 26/06/2020/CM/UMOA, prorogé d'une année le calendrier de mise en œuvre des dispositions transitoires du dispositif prudentiel applicable aux établ…
