PREFACE Tout pays se développe à partir de relations qu'entretiennent ses citoyens entre eux et avec leur environnement. Pour assurer ce développement, il est important d'accorder la priorité aux valeurs et au changement des mentalités et comportements. Pour c…
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 2015, puis en sa séance du 08 octobre 2015, suite à la décision DCC 15-099 du 15 mai 2015 de la Cour Constitutionnelle, pour mise en conformité avec la Constitution ; Suite à la décision de
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 juin 1998, puis en séance du 09 juillet 2002, pour mise en conformité avec la Constitution, suite à la décision DCC 98-097 du 11 décembre 1998. Suite à la décision de conformité
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 8) TITRE II : DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL ( Articles 9 à 78) CHAPITRE I : DU CON
L'ASSEMBLEE NATIONALE REVOLUTIONNAIRE a délibéré et adopté en sa séance du 1er Septembre 1986, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU REGIME GENERAL DES PENSIONS T I T R E P R E M I E R I - GENE…
