Code des Douanes du Sénégal (Loi n° 2014-10 du 28 février 2014 )
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du 18 février 2014; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Titre premier : principes généraux (Articles 1 à 26) Chapitre premier : Gén