La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code des obligations et des contrats, promulgué par le décret beylical du 15 décembre 1906 tel que modifié et complété par les textes subséquents, Vu le décret-loi n° 2011 -117 du 5 novembre 2011, portant org…
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement, Vu la Constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 7 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes ultérieurs et notamment le décret- loi n° 2011 -117…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, notamment ses articles 41 et 42, Vu le…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, V…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, et notamment ses articles 4, 9, 10, 16, 18, 19, 34, 35, 37,38, 40, 41, 43 et 44, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014 et notamment son article 7, Vu le décr…
Le ministre des finances par intérim, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, Vu le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n° 2000-93 d…
La ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, Vu le décret-loi n° 20…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des obligations et des contrats, Vu le décret-loi n° 2011- 117 du 5 novembre 2011, portant …
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014 et notamment son article 45, Vu le déc…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011- 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014 et notamment son article 48, Vu le dé…
Le ministre de l'économie et des finances, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011 - 6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 20…
Modifié par : - Arrêté du ministre des finances du 16 juin 2016 Le ministre de l'économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 20…
Le ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, tel que modifié et complété par les t…
Le ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance et notamm…
Modifié par : - l’Arrêté du ministre des finances du 19 août 2013 Le ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n°…
modifié par - Arrêté du ministre des finances du 13 avril 2018 Le ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant l’organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant orga…
