ENTRE, d’une part : • l’Association des Assureurs du Sénégal (AAS) Et, d’autre part : • le Syndicat national des Employés et Cadres des Entreprises d’Assurances (SNECEA) Il a été convenu ce qui suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article p
Entre D’une part, La Plateforme des syndicats de base de marins ci après : • Syndicat démocratique des Marins du Sénégal (SDMS) ; • Syndicat national des Travailleurs de la Marine de Pêche, de Commerce et des Branches annexes du Sénégal (SNTMPCBAS) ; • Syn
La Commission mixte paritaire s'est réunie ce 22 juin 2023 en vue d'élaborer les nouveaux barèmes des salaires catégoriels applicables à compter du 1ºr juillet 2023, à la suite de sa décision portant revalorisation des salaires catégoriels dans les différentes…
Entre : Les organisations patronales et employeurs suivants : • Le Syndicat des Transporteurs Routiers d’Hydrocarbures du Sénégal (STRH) ; • L’Association des Transporteurs du Pétrole (ATP). d'une part, et • Le Syd'autre part,ndicat national des Travailleurs d…
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SECTEUR DE LA BOULANGERIE Entre : Les organisations patronales et d’employeurs suivantes : • La Fédération nationale des Boulangers du Sénégal (FNBS) ; • Le Regroupement des Boulangers du Sénégal (RBS) ; d’une part, et Les o
Sommaire Titre premier : Dispositions générales (Articles 1 à 9 ) Titre 2 : Des principes et droits fondamentaux au travail (Articles 10 à 21 ) Titre 3 : Du contrat de travail (Articles 22 à 85 ) Chapitre premier : Conditions d'emploi (Articles 22 et 23 )
ENTRE LES PARTIES SIGNATAIRES CI-APRES : Les organisations patronales et employeurs suivants : - le Groupement des Professionnels du Pétrole et du Gaz (GPP) ; - l’Association Sénégalaise des Pétroliers (ASP) ; - l’Association Sénégalaise des Professionnels du
TABLE DES MATIÈRES TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Objet et champ d’application Article 2 : Définitions Article 3 : Abrogation de conventions et accords collectifs antérieurs Article 4 : Prise d’effet Article 5 : Avances acquis - Accor…
PREAMBULE Ce travail de révision est consécutif à une dénonciation partielle de la Convention collective nationale du personnel de l’Enseignement privé auprés du patronat suivie de sa notification le 28 juillet 2016 au Ministre du Travail, du Dialogue social, …
Entre les parties signataires : Entente CADAK-CAR (Communauté des agglomérations de Dakar- Communautés des agglomérations de Rufisque) D’une part, Et Les Organisations syndicales regroupées au sein du Front Unitaire des Syndicats du Nettoiement (SNTN/CSA, SYNA…
Entre : d'une part, les Banques et Etablissements Financiers de la République du Sénégal représentés par l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal (APBEF), Et d’autre part, l'ensemble des travailleurs des Banques et Etab…
ENTRE LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CI-APRES : L’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD). d’une part, Le Syndicat National des Travailleurs des Mutuelles d’Epargne, de Crédit et Activités Connexes (SNTMECAC) du Séné
SECTION PECHE TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Objet et Champ d’Application de la Convention Article Premier La présente Convention règle les rapports de travail entre toutes les entreprises de navigation à la pêche basées au Sénégal, et tous les
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION ENTRE, d’une part : 1°) Le Comité des Sociétés d’Assurances du Sénégal 2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d’Assurances
Entre : - Le Syndicat Patronal du Bâtiment et des Travaux Publics d'une part, Et : Les organisations Syndicales de Travailleurs ci-après mentionnées : - Fédération des Syndicats de Polynésie Française - Centrale Démocratique des Travailleurs Polynésiens - Synd…
S O M M A I R E I. CHAMP D’APPLICATION II. FORME D’ENGAGEMENT III. LA PERIODE D’ESSAI IV. DU PREAVIS V. DE L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT VI. DE LA PRIME D’ANCIENNETE VII. LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VIII. DES SALAIRES MINIMA IX. LA PERIODICITE DE LA PAYE
La présente Convention Collective a été déposée au Secrétariat du Tribunal de Dakar, le 08 Novembre 1965 et y enregistrée sous le numéro 8. CLAUSES GENERALES En vertu de la loi n° 61-34 du 15 Juin 1961 instituant un Code du Travail sur l’ensemble de la Républi…
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Premier Objet et champ d’application La présente Convention règle les rapports de travail entre les chambres de commerce et leur personnel répondant à la définition de l’article 1er, alinéa 2 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 in…
AVIS RELATIF A L’EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE DES INDUSTRIES DE LA CONFECTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL En application de l’article 87 de la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Code du travail, le Ministre de la fonction publique et …
En application de l’article 76 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique envisage de rendre obligatoire pour tous les employeurs et les employés de la branche professionnelle intér…
