Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme «AMEN SOCIAL» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notammen…
Le ministre des affaires sociales, le ministre de la santé et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2…
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notamment s…
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes, Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires…
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée o…
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifi…
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL », telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, Vu le…
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025 portant réglementation des c…
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence tunisienne de la formation professionnelle, telle…
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL » telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022 notamme…
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du ministre des affaires sociale…
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du ministre des affaires sociale…
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu le procès-verbal de la réunion de la comm…
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complété par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, et notamment…
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures …
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste, telle que complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 9…
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, por…
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, por…
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, et notamment son article 14, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, et notamme…
