Instructions

Instruction n° 81/AMF-UMOA/2025 relative à l'inscription en compte des clients finaux auprès du dépositaire central, banque de règlement du marché financier régional de l'umоа

L'Autorité des Marché Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'

Publicado el: 05/09/2025 Referencia: Ins 81/2025 País: Sénégal FR

Instruction n° 59/2019/AMF-UMOA/revisee  relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au sein des acteurs du marché financier régional de l'UMOA

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007, tel que modifié par le Traité du 12 juillet 2019, en ses dispositions relatives à la modification de la dénomination d…

Publicado el: 08/10/2024 Referencia: Ins 59/2024 País: Sénégal FR

Instruction n° 80/AMF-UMOA/2023 relative aux exigences des systèmes d'information du dépositaire central/banque de règlement (DC/BR)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l&#39

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 80/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 75/AMF-UMOA/2023 Relative à la Gouvernance de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publiqu…

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 75/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 77 /AMF-UMOA/ 2023 Relative au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publiqu…

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 77/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 72 /AMF-UMOA/2023 relative à l'approbation des caisses des dépots et consignations en qualité de teneur de comptes et à la gestion des avoirs consignés sur le marché financier régional de l'UMOA

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Épargne P

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 72/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 74 /AMF-UMOA/2023 relative aux fonctions essentielles et à la détention de cartes professionnelles au sein du dépositaire central / banque de règlement (DC/BR))

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publiqu…

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 74/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 76 /AMF-UMOA/2023 relative à la gouvernance du dépositaire central / banque de règlement (DC/BR)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Épargne P

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 76/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 73 /AMF-UMOA /2023 relative aux fonctions essentielles et à la détention des cartes professionnelles au sein de la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publiqu…

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 73/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 71 /AMF-UMOA /2023 relative au traitement des comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes sur le marché financier régional de l'UMOA

L'Autorité des Marché Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Épargne

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 71/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 78/AMF-UMOA/2023 Relative au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publiqu…

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 78/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 79/AMF-UMOA/2023 Relative aux exigences des systèmes d'information de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Quest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epar

Publicado el: 29/12/2023 Referencia: Ins 79/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 070 /AMF-UMOA/2023 relative aux conseils de conformité aux principes et règles de la finance islamique pour les acteurs et émetteurs sur le marche financier régional de l'UMOA

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publique

Publicado el: 20/02/2023 Referencia: Ins 070/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 069 /AMF-UMOA/2023 relative aux organismes de placement collectif conformes aux principes et règles de la finance islamique sur le marche financier régional de l'UMOA

L'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine Vu le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 12 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2022, modifiant la dénomination du Conseil Régional de l'Epargne Publique

Publicado el: 12/02/2023 Referencia: Ins 69/2023 País: Sénégal FR

Instruction n° 41 / 2009 (révisée) relative a la délivrance des cartes professionnelles

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement…

Publicado el: 30/05/2022 Referencia: Ins 41/2022 País: Sénégal FR

Instruction n° 67/CREPMF/2021 relative a l'agrément de sociétés en qualité de sociétés de gestion et d'intermédiation sur le marché financier régional de l'UMOA et aux exigences spécifiques liées à leur agrément

Le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement…

Publicado el: 21/12/2021 Referencia: Ins 67/2021 País: Sénégal FR

Instruction n° 68/CREPMF/2021 relative a la normalisation des comptes titres et espèces ouverts auprès des teneurs de comptes agréés sur le marché financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement…

Publicado el: 21/12/2021 Referencia: Ins 68/2021 País: Sénégal FR

Instruction n° 54/CREPMF/2017(révisée) relative aux modalités de facturation, de paiement et de recouvrement des redevances, frais et commissions perçus par le conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers

Le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement…

Publicado el: 21/12/2021 Referencia: Ins 54/2021 País: Sénégal FR

Instruction n° 065 /CREPMF/2021 relative au capital social minimum requis et aux normes prudentielles des sociétés de gestion et d'intermédiation agréées sur le marché financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement…

Publicado el: 08/11/2021 Referencia: Ins 65/2021 País: Sénégal FR

Instruction n° 061 - /REPMF/2020 relative a l'organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l'umoa

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés financiers Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après 'Conseil Régional' ou "CREPMF") et son Annexe portant Composit…

Publicado el: 20/03/2020 Referencia: Ins 61 /2020 País: Sénégal FR