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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 OBJET : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés. Le Gouverneur de la Banque Central…

Publicado el: 24/12/2021 Referencia: Cir 9/2021 FRAR

Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2006-08 du 1er août 2006 : Taux de souscription et d’acquisition par les étrangers non-résidents des obligations émises par les sociétés résidentes cotées en bourse ou ayant obtenu une notation

Modifiée par : - Circulaire au x I.A. n° 2007-11 du 17 avril 2007 OBJET : Taux de souscription et d’acquisition par les étrangers non-résidents des obligations émises par les sociétés résidentes cotées en bourse ou ayant obtenu une notation. Article 1 er (Modi…

Publicado el: 01/08/2006 Referencia: Cir 08/2006 País: Tunisie FR