RAPPORT DE PRESENTATION Les nouvelles orientations de politiques publiques nécessitent la mobilisation de ressources financières conséquentes et adaptées aux objectifs stratégiques de la Vision Sénégal 2050, en particulier en matière de résorption de la pauvre…
RAPPORT DE PRÉSENTATION La Commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a adopté, le 24 juin 2022, la décision n° 02/2022/CM/UEMOA portant définition et détermination du contenu de l'agrégat masse salariale dans les Etats membres de l'…
RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 établissant les règles de fonctionnement du second Millennium Challenge Account - Sénégal II (MCA-Sénégal II) dispose en son article premier que le MCA est placé sous la tutelle technique du Secré…
RAPPORT DE PRÉSENTATION La République du Sénégal, par l'intermédiaire de l'Agence Nationale pour les Énergies Renouvelables du Sénégal (ANER), a initié un important projet de fourniture, installation, entretien et maintenance de 50.000 lampadaires solaires, su…
RAPPORT DE PRESENTATION Face aux importantes mutations notées au niveau de l'environnement économique, monétaire et financier des Etats membres de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) intervenues au cours des années 90 et 2000, le cadre réglementaire régis…
RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouverneur de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a informé le Ministre des Finances et du Budget de l'imminence du démarrage des travaux de construction d'un immeuble à usage d'habitation, sur un terrain de …
RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de l'exécution de ses missions, la Société nationale d'Electricité du Sénégal (Senelec) a signé, le 27 septembre 2019, avec la Société Eiffage Energies, un contrat commercial dont l'objet est la réalisation du projet de la…
RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement s'est engagé à travers le Doing Business et l'Instrument de Coordination des Politiques économiques (ICPE) à réaliser la réforme relative à l'incorporation des clients des grands facturiers au niveau de la base de donnée…
Article premier L'établissement dénommé « la Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS », est reconnu d'utilité publique. Art 2 Sont approuvés les statuts de la « Fondation de la Banque de l'Ha
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution; VU la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 modifiée par la loi organique n° 2016-35 du 23 décembre 2016 relative aux lois de finances; VU le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement g…
RAPPORT DE PRÉSENTATION En perspective de l'installation d'une agence auxiliaire à Saint- Louis, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a sollicité de l'Etat du Sénégal la mise à disposition d'une parcelle de terrain d'une superficie de d…
RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre de la mise en place du Programme National d'Electrification rurale (PNUER) visant à porter le taux d'électrification rurale de 24 à 60%, l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) a signé le 27 octobre 2015, avec…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéfic…
RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de décret d’application de la loi portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) a pour but de préciser les modalités d’application de certaines dispositions de la loi régissant les SFD. Les principes innov…
RAPPORT DE PRÉSENTATION Créé le 22 novembre 1991 par l'Etat du Sénégal, le Fonds de Promotion Economique (FPE) est une institution autonome dont la mission est de mobiliser des ressources à long et moyen termes auprès des bailleurs de fonds. Ces ressources son…
RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 98-04 du 8 janvier 1998 organisant les relations financières avec l'êtranger en son article 1er stipule « que les relations financières entre la République du Sénégal et l'étranger sont libres ». Toutefois, pour la défense des…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-10 du 22 mars 1974 autorisant la ratification du Traité instituant l'Union monétaire ouest africaine et l'accord de Coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Un…
RAPPORT DE PRESENTATION La dévaluation intervenue le 12 janvier 1994 constitue, en principe, un moyen de protection efficace de l'économie nationale contre les importations. Elle devrait avoir plus d'effet que les mesures de protections non tarifaires par un e…
RAPPORT DE PRÉSENTATION La mise en place d'un Crédit communal, instrument spécialisé dans le financement de l'investissement municipal, constitue une étape majeure dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation du Sénégal, en même temps qu'elle prol…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et la réglementation du crédit; Vu le décret n° 76-915 du 23 septembre 1976 fixant le capital…
