Réglement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fina…