Conventions – Sénégal

Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

PREAMBULE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats Membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité révisé de la CEDEAO portant création de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouverne…

Publicado el: 14/06/2006 Referencia: Con 2006 País: Sénégal FR

Convention générale relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO

Les Hautes Parties Contractantes. Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité portant création de la Conférence, et définissant sa composition et ses fonctions; Vu l'article 60 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à …

Publicado el: 31/01/2003 Referencia: Con A/C1/1/03 País: Sénégal FR

Convention d'extradition de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

PREAMBULE Les Gouvernements des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Considérant que la recherche et la préservation au sein de la communauté d'une atmosphère dénuée de toute menace contre la sécurité des populations s

Publicado el: 06/08/1994 Referencia: Con 1994 País: Sénégal FR