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Sénégal

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Arrêté ministériel n° 008969 du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 004915 du 15 mars 2024 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar

Article premier L'article premier de l'arrêté n° 004915 du 15 mai 2024 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar, est modifié comme suit : N° Cessionnaire&nb

Publicado el: 15/04/2026 Referencia: ART 008969/2026 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 021868 du 12 juin 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de coordination de la réforme du Code général des Impôts

Chapitre premier Dispositions générales Article premier Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du Premier Ministre n° 016500 du 12 mai 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage de l

Publicado el: 12/06/2025 Referencia: ART 021868/2025 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 008687 du 10 avril 2025 /MFB/ DGCPT/DDP portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Épargne sur le marché financier de l'UEMOA

Article premier Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 005536/MFB/DGCPT/DDP du 18 mars 2025 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : Article premier nouveau Une émission d'obligations par Appel Public à l'Epargne est ouverte sur le marché financ…

Publicado el: 10/04/2025 Referencia: ART 008687/2025 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 005536 du 18 mars 2025 /MFB/ DGCPT/DDP portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Epargne sur le marché financier de l'UEMOA

Modifié par l'arrêté ministériel n° 008687 du 10 avril 2025 /MFB/ DGCPT/DDP Article premier (Modifié par l'l'article premier de l'arrêté ministériel n° 008687 du 10 avril 2025 /MFB/ DGCPT/DDP) Une émission d'obligations par Appel Public &agrav

Publicado el: 18/03/2025 Referencia: ART 005536/2025 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 032950 du 17 décembre 2024 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution économique locale sur la valeur locative de l'année 2024

Article premier Est rendu exécutoire, le rôle complémentaire de la contribution économique locale sur la valeur locative de l'année 2024 pour un montant global de dix milliards quarante-six millions cent vingt-six mille deux cent quatre-vingt-sept (10.046.126.…

Publicado el: 17/12/2024 Referencia: ART 032950/2024 País: Sénégal FR

Arrêté conjoint n° 031788 du 09 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Pilotage du Dispositif de Soutien au Financement des PME/PMI (CNP-DPME)

Article premier Création II est créé un Comité national de Pilotage du Dispositif de soutien au financement des Petites et Moyennes Entreprises et des Petites et Moyennes Industries, dénommé en abrégé « CNP-DPME ». Article 2 Mission Le CNP-DPME a po

Publicado el: 09/12/2024 Referencia: ART 031788/2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 030876 du 29 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 04736/MEF/DRS-SFD du 17 mars 2014 et autorisant le changement de la dénomination sociale de « CREDIT SOLIDAIRE AFRIQUE SA »

Article premier L'arrêté n° 04736MEF/DRS-SFD du 17 mars 2014 est modifié et le changement de la dénomination sociale de « Crédit Solidaire Afrique SA » est autorisé. Art 2 La nouvelle dénomination autorisée est « Finafrica Microfinance Séné

Publicado el: 29/11/2024 Referencia: ART 030876 /2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 028825/MFB/DGD du 14 novembre 2024  portant exclusion à titre temporaire de certaines marchandises du régime de l'Entrepôt de stockage

Article premier En application des dispositions de l'article 177 de la loi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes et de l'article 09 de l'arrêté n° 13707/MEFP/DGD du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d'agrément et d'exploitation des en…

Publicado el: 14/11/2024 Referencia: ART 028825/2024 País: Sénégal FR

Arrêté interministériel n° 028096 du 08 novembre 2024  portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales, provenant des opérations minières au titre de l'année 2021

Article premier Le Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales (FAPCT) pour l'année 2021 s'établit à la somme de sept milliards trois cent dix-neuf millions huit cent soixante-huit mille cinq cent vingt (7 319 868 520) francs CFA. Il est st…

Publicado el: 08/11/2024 Referencia: ART 028096/2024 País: Sénégal FR

Arrêté interministériel n° 028097 du 08 novembre 2024  portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales provenant des opérations minières au titre de l'année 2022

Article premier Le Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales (FAPCT) pour l'année 2022 s'établit à la somme de huit milliards cinq cent quatre- vingt-treize millions quatre cent quatre mille deux cent cinquante (8 593 404 250) francs CFA.…

Publicado el: 08/11/2024 Referencia: ART 028097/2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 018778 du 07 août 2024 portant dévolution du patrimoine de la Commission de Régulation du Secteur d'Électricité et du Secrétariat permanent du Comité national des Hydrocarbures à la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie

Article premier En application des dispositions de l'article 29, alinéa 2 de la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie (CRSE), le patrimoine de la Commission de Ré…

Publicado el: 07/08/2024 Referencia: ART 018778/2024 País: Sénégal FR

Arrêté ministériel n° 012634 du 05 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines

Article premier Le dernier alinéa du 2 de l'article 121 de l'arrêté n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines est modifié ainsi qu'il suit : « Le Bureau du Recouvrement est placé sous l'autorit&eac

Publicado el: 05/07/2024 Referencia: ART 012634/2024 País: Sénégal FR
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