AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 - 104 DU 26 FEVRIER 2025 portant dispositions statutaires dérogatoires applicables aux agents contractuels de droit public dans le secteur de la santé. LE PRÉSID…
AECK/ICG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2024 – 1273 DU 23 OCTOBRE 2024 portant approbation du code de déontologie et d'éthique des personnels enseignants et chercheurs …
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2023 – 102 DU 22 MARS 2023 portant approbation des statuts révisés de l'Institut national de la Femme. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEM…
DÉCRET N° 2022 – 660 DU 23 NOVEMBRE 2022 portant conditions et modalités de recrutement, de nomination et d'avancement des personnels spécialistes recrutés sur titre à la Police républicaine. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT,…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2022 – 509 DU 07 SEPTEMBRE 2022 portant approbation des statuts du Centre des Œuvres universitaires et sociales de Parakou. LE PRÉSIDEN…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 282 DU 11 MAI 2022 modifiant et complétant le décret n° 2019-458 du 09 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité con…
AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 286 DU 11 MAI 2022 portant approbation des statuts du Fond de Développement de la Formation professionnelle continue et de l'Apprentissage. LE PRÉSIDENT DE LA RÉ…
AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 281 DU 11 MAI 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au Travail. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L…
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 - 283 DU 11 MAI 2022 fixant les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil d'administration de la…
AECK/ RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2022 -273 DU 04 MAI 2022 portant conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d'organisation. LE …
AECKWG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail ------------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ------------------ DÉCRET N° 2021 – 338 DU 07 JUILLET 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de …
AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 – 091 DU 10 MARS 2021 portant admission à la retraite de vingt (20) officiers supérieurs de la Police républicaine au titre de l'année 2021. LE PRÉSIDENT DE LA RÉ…
AECK /WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2021 – 054 DU 10 FEVRIER 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection social…
AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020- 494 DU 07 OCTOBRE 2020 portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels de la Police républicaine. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF …
AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 - 101 DU 26 FEVRIER 2020 portant admission à la retraite du capitaine AZANNAÏ Reine des Forces armées béninoises. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, …
BMA/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 003 DU 08 JANVIER 2020 portant modification du décret n° 99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du Fonds de développement de la Formation cont…
AECK/WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 551 DU 11 DECEMBRE 2019 portant admission à la retraite de neuf (09) officiers subalternes de la Police républicaine au titre de l'année 2020. LE PRÉSIDENT DE L…
RÉPUBLIQUE DU BÉNINFraternité-Justice-TravailPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 457 DU 16 OCTOBRE 2019portant attributions, composition et mode de fonctionnement des commissions administratives paritaires. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DE L'ÉTAT…
WG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2019 – 240 DU 31 JUILLET 2019 portant règlementation de l'utilisation du téléphone par le commandement des Douanes et Droits Indirects et par celui des Eaux, Forêts et Chas…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la Magistrature ; Vu la loi n° 2018-02 du 02 …
