LE CONSEIL DES MINISTRES VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des Experts; DECIDE Article 1er le Code des assurances est mod…
LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fina…
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/Ce/SG/2024 du Conseil des Ministres du 28 septembre 2009, modifiant et com…
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/Ce/SG/2024 du Conseil des Ministr…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/Ce/SG/2024 du Conseil des Ministres du 28 septemb…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Article 1er Le code des assurances est mo…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Le Code des assurances est modifié et com…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Article 1er Le code des assurances est mo…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Article 1er Le code des assurances est mo…
LE CONSEIL DES MINISTRES VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; VU le communiqué final du Conseil des Ministres du 16 janvier 2024; Vu le compte re…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42, Vu le communiqué final du Conseil des Ministres du 16 janvier 2024, Vu le compte re…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le communiqué final du Conseil des ministres du 16 janvier 2024; Vu le compte re…
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le communiqué final du Conseil des ministres du 22 février 2022; Vu le compte re…
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2022 LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses ar…
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/2022 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION SUR L'EVALUATION E…
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N° 0004 /CIMA/PCMA/PCE/2021 LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses ar…
LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le code des assurances en ses articles 312, 323, 325 et suivants, 328-3 ; Vu le…
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de I'lndustrie des Assurances dans les Etats africains; Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres des Assurances; Vu le statut du personnel du Secrétariat Génér…
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES SECRETARIAT GENERAL RÈGLEMENT D'APPLICATION N°001 /R/CIMA/SG/2020 PORTANT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE REASSURANCE LE SECRETAIR
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES REGLEMENT N° 003 /CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT REGLEMENTATION DES OPERATIONS D'ASSURANCE TAKAFUL DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCE…
