Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-337 du 6 avril 2018, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana

Referencia: D G 2018/337 Publicado el 06/04/2018 País: Tunisie

Collectivités localesDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.