Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Referencia: D G 2016/113 Publicado el 11/01/2016 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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