Décret

Décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Referencia: D 2006/3057 Publicado el 20/11/2006 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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