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Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie

...à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUDAN 09-02- 85 15-05-78 28-08-74 23-07-90 12-03-86 08-12-89 14-02...

Publicado el: 12/03/2013 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 11 · País: Tunisie Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010

... de construction, des installations, des opérations de montage ou une activité de surveillance s'y exerçant lorsque la durée est supérieure à 6 mois. Imposition dans le pays de la source au taux de : - 5% au titre des intérêts des prêts bancaires, - 12% dans les autres cas. Exonération des intérêts ...

Publicado el: 04/10/2010 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie Annexe à la note commune n° 18/2007 : Liste des conventions de non double imposition qui octroient à la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère

Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...

Publicado el: 11/03/2007 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX · País: Tunisie Convention entre la République Tunisienne et la République Islamique du Pakistan tendant à éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) la présente convention s'applique aux impôts sur le revenu perçu...

Publicado el: 18/04/1996 · Juridoc Tunisie Referencia: C N I / Pakistan / 1996 · País: Tunisie, Pakistan Annexe n°3 à la note commune n° 16/2011 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition et dont les résidents ne sont pas imposables en Tunisie au titre de la plus value provenant de la cession des titres

1. Les pays de l’UMA 2. Les Emirats Arabes Unis 3. Pakistan 4. Sultanat d’Oman 5. Liban 6. Yémen 7. Kuweit 8. Soudan 9. Afrique du sud 10.Mali 11.Ethiopie 12.Les îles Maurice 13.Autriche 14.Danemark 15.Espagne 16.France 17.Italie 18.Norvège 19.Le royaume Unis et l’Irlande du nord 20.Roumanie 21.Suèd...

Publicado el: 26/06/2011 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 3 · País: Tunisie Annexes 2 à la note commune n°24/2012 : Liste des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays qui prévoient l’octroi par la Tunisie à ses résidents d’un crédit d’impôt fictif

...) La déduction est limitée à 25% pour les bénéfices des entreprises, 15% pour les dividendes et 12% pour les intérêts, et selon les taux fixés par la convention pour les redevances. (7) Le crédit est accordé sur une période de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur de la convention, soit jusqu’à la ...

Publicado el: 30/09/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 2 · País: Tunisie Annexe 1 à la note commune n°24/2012 : Conditions fixées par les conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays pour l’existence d’un établissement stable pour les chantiers de construction, opérations de montage et activités de surveillance s’y rattachant

... - Roumanie(2) - Qatar - Sultanat d'Oman(3) - Syrie - Turquie (2) - Yémen durée supérieure à 6 mois(1). - Autriche - Danemark - France - Luxembourg - Pakistan (4) -durée supérieure à 6 mois ou opérations de montage ou activités de surveillance faisant suite à la vente de machines ou d'équipements à ...

Publicado el: 30/09/2012 · Juridoc Tunisie Referencia: ANX 1 · País: Tunisie