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... 01-01-77 01-01-84 01-01-78 01-01-10 01-01-81 01-01-88 01-01-76 01-01-81 01-01-80 01-01-76 01-01-85 32. ROUMANIE 33. SUEDE 34. REPUBLIQUE TCHEQUE 35. POLOGNE 36. SUISSE 37. PAYS-BAS 38. LUXEMBOURG 39. PORTUGAL 40. TURQUIE 41. HONGRIE 42. MALTE 43. GRECE 23-09-87 07-05-81 14-03-90 30-03-93 10-02-94 1...
... de construction, des installations, des opérations de montage ou une activité de surveillance s'y exerçant lorsque la durée est supérieure à 6 mois. Imposition dans le pays de la source au taux de : - 5% au titre des intérêts des prêts bancaires, - 12% dans les autres cas. Exonération des intérêts ...
Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) la présente convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le ...
...France 17.Italie 18.Norvège 19.Le royaume Unis et l’Irlande du nord 20.Roumanie 21.Suède 22.Suisse 23.Luxembourg 24.Portugal 25.République Tchèque 26.Pologne 27.Hongrie 28.Malte 29.Grèce 30.Les Etats Unis d’Amérique 31.Coré de Sud 32.Chine 33.Indonésie 34. Iran...
...) La déduction est limitée à 25% pour les bénéfices des entreprises, 15% pour les dividendes et 12% pour les intérêts, et selon les taux fixés par la convention pour les redevances. (7) Le crédit est accordé sur une période de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur de la convention, soit jusqu’à la ...
...quipements à une durée supérieure à 3 mois avec des frais dépassant 10% du prix des machines ou équipements. - Suisse durée supérieure à 183 jours. - Pologne (4) durée supérieure à 6 mois ou chantier, opérations de montage ou activités de surveillance faisant suite à la vente de machines ou d'équipe...
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