Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya, désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus…
Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Kenya, désireux de conclure un Accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes: Articl…