Cahiers des charges

cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n°…

Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent

Partie I Dispositions générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionne…

Cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction

Chapitre premier Dispositions générales Article premier Ce cahier des charges fixe les conditions nécessaires pour exercer l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction quels que soient leurs types ou leurs cat…

Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce

Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce

Cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive tunisienne

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales

Cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants

Cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »

Cahier des charges relatif à la création d’établissements de volailles

کراس شروط يتعلق بإنجاز واستغلال الاستضافات العائلية

Cahier des charges relatif aux centres de convalescence

Titre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions d’exploitation des centres de convalescence. Article 2 Au sens du présent cahier des charges, on entend par : - Le centre de convalescence : Un centre spécia…

Cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A »

Cahier des charges fixant les conditions de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

Article 7 (nouveau) Le prix de l’analyse y compris le prix du prélèvement est fixé à cent soixante dix (170) dinars TTC.

Cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Grenades de Gabès »

Chapitre I Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges définit les conditions de bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Grenades de Gabès ». Art 2 Le bénéfice de l’appellatio

Cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) «Deglet Nour de Nefzaoua »

Chapitre I Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges définit les conditions de bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée «Deglet Nour de Nefzaoua ». Art 2 Le bénéfice de l’appellation d&rsq

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction

Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’écrivain public

Cahier de charges relatif à l'exercice de L'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation