La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général; d'une part Le Syndicat National des BiologistesdeLibrePratique, représent&eacut
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme «caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux, représenté par son Président; d'autre
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse" représentée par son Président Directeur Général d'une part Le Syndicat des Pharmaciens d'Officine de Tunisie représenté par son Préside
La République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne Désireuses de promouvoir leurs relations économiques par la suppression des barrières fiscales . sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 Personnes visées La présente Conventio
Publiée uniquement en arabe
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE Désireux de conclure la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui s…
Les Etats parties à la présente Convention, Guidés par les intérêts du renforcement de la paix et désireux de contribuer à arrêter la course aux armements, à réaliser un désarmement général et complet sous un comtrôle international strict et efficace,
Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PERSONNES VISÉES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat co…
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président;
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital sont convenus des dispositions sui…
PRÉAMBULE La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convention du travail maritime, 2006 Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 7 février
Publiée uniquement en arabe
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE Désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont conve…
Conditions générales En vertu de la présente convention, conclue entre. ....., représentée aux fins des présentes par...................., ci-après dénommée " la banque" D'une part, Et par ..., représentée aux fins des présentes ..., ci-apr&eg
TABLE DES MATIÈRES Préambule Article premier : Objet de la Convention; constitution d’une Union; siège de l’Union Article 2 : Formes de protection Article 3 : Traitement national; réciprocité Article 4 : Genres et espèces botaniques qui doivent ou peuvent être…
Le Gouvernement de la République Tunisienne et Le Gouvernement de la République Populaire de Chine. Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus d
