Code général des Impôts 2026
Livre premier : impôts directs (Article 1 à 338) Première partie :Impôts sur les revenus (Article 1 à 263 ) Titre premier : Articles Impôts sur les bénéfices (Article 1 à 114 ter ) Chapitre premier : Im
Livre premier : impôts directs (Article 1 à 338) Première partie :Impôts sur les revenus (Article 1 à 263 ) Titre premier : Articles Impôts sur les bénéfices (Article 1 à 114 ter ) Chapitre premier : Im
L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: TITRE I CODE DE DÉONTOLOGIE CHAPITRE I Dispositions générales Article 1 Au sens de la présente loi, on entend par : actes infirmiers, les actes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Vu la Constitution ; Vu la directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’ex
L'ASSEMBLEF NATIONALE A ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit: Sommaire Livre I : Dispositions communes a l'ensemble des infractions (ART 1 à 134) Titre préliminaire : Dispositions générales (ART 1 à 18) Titre I : Applicati…
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit: Sommaire Livre I : Dispositions préliminaires (ART 1 à 21) TITRE I : PRINCIPES DIRECTEURS (ART 1 à 5) TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES (ART 6 à 21) Livre II : …
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement privé, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME…
Modifié par : - Ordonnance n° 2021‐902 du 22 décembre 2021 L'Assemblée nationale a adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Dispositions préliminaires (ART 1 à 10) Titre 1 : Emploi (ART 11.1 à
L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit: Titre I : Dispositions préliminaires (ART 1 à 17) Chapitre 1 : Définitions Chapitre Il : Dispositions generales Chapitre III : D
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur ; Vu la Constitution; Vu la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2010-222 du 25 ao…
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution; Vu la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972; Vu le décret n° 61-425 du 29 décembre 1961 portant application de…
Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la Caisse nationale de Prévoyance sociale Chapitre premier : Principe d'organisation Chapitre 2 : Dispositions financières Section première : Dispositions fiscales Section 2 : De l'insaisissabilité des compt…
L'ASSEMBLÉE NATIONALE, a adopté, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1 DÉFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATION CHAPITRE I : DÉFINITIONS Article ler Aux termes de la présente loi : L'environnement est l'
Titre premier : Dispositions générales (Art 1 à 18) Chapitre premier : L’action et son exercice (Art 1 à 4) Chapitre 2 : La compétence des juridictions (Art 5 à 18) Section première : La compétence d’attribution (Art 5 à 9) Section 2 : La compétence t