CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES Circulaire n° 0003/CIMA/CRCA/PDT/2015 En application des dispositions des articles 705, 706 et 707 du code des assurances des Etats membres de la CIMA, les entre…
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N 0002 /CIMA/CRCA/PDT/2015 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D'UN SINISTRE PAR L'ASSUREUR EN CAS DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMEDIAIRE …
CIRCULAIRE N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2015 RELATIVE A LA REEVALUATION DES ACTIFS DES ENTREPRISES D’ASSURANCES La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 79ème session ordinaire à Brazzaville (République du Congo) du 04 au 09 mai 2015, a…
CIRCULAIRE N° 0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 RELATIVE A LA TRANSMISSION DES ETATS COMPTABLES ET STATISTIQUES INTERMEDIAIRES DES ORGANISMES D’ASSURANCES La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 78ème session ordinaire tenue à Douala (Ré
CIRCULAIRE N° 0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 RELATIVE A L’INDICATION DU TAUX GARANTI DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie à Cotonou (République du Bénin) lors de sa 76ème session ordinaire du 21 au 26 juil
CIRCULAIRE N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 RELATIVE AUX SANCTIONS DES SOCIETES D’ASSURANCES COLLABORANT AVEC DES PERSONNES NON HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D’ASSURANCES La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie à sa 76ème session or…
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 RELATIVE A LA GESTION DES FONDS MALADIE PAR LES COURTIERS D'ASSURANCE En application des dispositions de l'article …
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 000011/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance En application des disposit…
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 0001 /CIMA/CRCP/PDT/2012 Portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance En a…
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 66ème session ordinaire tenue à Libreville (Républ…
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00006 /CIMA/CRCA/PDT/2011 La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 66 ème session ordinaire tenue à Libreville (Répub…
INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 En application des dispositions du Règlement N°001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du co…
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00004 /CIMA/CRCA/PDT/2011 En application des dispositions du Règlement N°001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispos…
CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements en application des dispos
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 A l'attention des Directeurs Nationaux des Assurances et des Présidents des Conseils d'Administration des sociétés d'assur…
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N°--00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA), réuni le 04 avril 2007 à Lomé (République du Togo), a décidé, par règlemen…
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa XLIXème session ordinaire du 3 au 8 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun) a examiné la note du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CI
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 44ème session ordinaire les 10, 11, 12 et 13 juillet 2006 à Brazzaville (République du Congo), a examiné les modalités de calcul de la provision destinée à faire face aux annulations proba…
LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 43 ème session ordinaire les 24, 25, 26 et 27 Avril 2006 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), a examiné les délais accordés aux sociétés d'assurance pour répondre, dans le cadre
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa XLIème session ordinaire les 17, 18, 19 et 20 octobre 2005 à Lomé (République Togolaise), a examiné les modalités de calcul de « la provision pour sinistres survenus mais non déclarés » di…
