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Côte d'Ivoire

Circulaire

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Circulaire n° 0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance

CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N 0002 /CIMA/CRCA/PDT/2015 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D'UN SINISTRE PAR L'ASSUREUR EN CAS DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMEDIAIRE …
Publié le: 23/10/2015 Référence: Cir 0002/2015 Pays : Sénégal FR

Circulaire N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative aux sanctions des sociétés d’assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d’assurances

CIRCULAIRE N° 0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 RELATIVE AUX SANCTIONS DES SOCIETES D’ASSURANCES COLLABORANT AVEC DES PERSONNES NON HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D’ASSURANCES La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie à sa 76ème session or…
Publié le: 26/07/2014 Référence: Cir 0001/2014 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 66ème session ordinaire tenue à Libreville (Républ…
Publié le: 15/12/2011 Référence: Cir 00005/2011 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00006 /CIMA/CRCA/PDT/2011 La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 66 ème session ordinaire tenue à Libreville (Répub…
Publié le: 15/12/2011 Référence: Cir 00006/2015 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements en application des dispositions du Règlement N° 001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs

CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements en application des dispos
Publié le: 22/07/2011 Référence: Cir 00002/2011 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES CIRCULAIRE N°--00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA), réuni le 04 avril 2007 à Lomé (République du Togo), a décidé, par règlemen…
Publié le: 23/04/2009 Référence: Cir 0059/2009 Pays : Sénégal FR

Circulaire n°172/CIMA/CRCA/PDT/2007 Portant report de l'application des règles de limitations et de dispersion des actifs admis en représentation des engagements réglementés

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa XLIXème session ordinaire du 3 au 8 décembre 2007 à Douala (République du Cameroun) a examiné la note du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CI
Publié le: 08/12/2007 Référence: Cir 172/2007 Pays : Sénégal FR

Circulaire N° 00090/CIMA/CRCA/PDT/2006 abrogeant et remplaçant la circulaire n° 00229/CIMA/CRCA/PDT/2005 du 24 octobre 2005 relative a la méthode de détermination de la provision pour annulation des primes

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 44ème session ordinaire les 10, 11, 12 et 13 juillet 2006 à Brazzaville (République du Congo), a examiné les modalités de calcul de la provision destinée à faire face aux annulations proba…
Publié le: 14/07/2006 Référence: Cir 00090/2006 Pays : Sénégal FR
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