Journal Officiel n° 1061 du 30 Décembre 2003
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 117 - 2003 du 10 décembre 2003 instituant une journée fériée. Actes Divers
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 117 - 2003 du 10 décembre 2003 instituant une journée fériée. Actes Divers
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n°109 - 2003 du 27 Novembre 2003 portant nomination de deux chefs de missions. Décret n° 2003 - 078 du 3 décembre 2003 portant nom…
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 098 - 2003 du 4 Novembre 2003 portant ouverture de la létre Session Ordinaire du Parlement pour l'année 2003-2004. Actes Divers Décret n° 101 - 200…
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Justice Actes Divers Décret n° 105 - 2003 du 19 novembre 2003 portant détachement d'un magistrat. Décret n°106 - 2003 du 19 novembre 2003 portant avancement de grade de certains magistrats. …
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 89 - 2003 du 28 Août 2003 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République. Décret n° 092 -
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 091-2003 du 16 Septembre 2003 portant nomination d'un membre du gouvernement Ministère de la Défense Nationale Act
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Décret n° 2003 - 066 du 18 septembre 2003 portant nomination d'un chef de service au Secrétariat Général du Gouvernement. Ministère de l'Intérieur, des Postes et Tél&eacu
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 086-2003 du 13 Août 2003 portant nomination du Directeur Général du Protocole d'État de la Présidence de la République. Décret n° 087-2003 du 24 Août
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi d'habilitation n° 030 - 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2003 -023 du 9 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans les domaines militaires de la formation, des techniques et de la science signé, le 28 juin 2002 à Nouakchott entr…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaire Décret n° 075 -2003 du 6 juillet 2003 Portant clôture de la 2cmé Session Ordinaire du Parlement pour l'année 2003. Actes Divers Décret n° 76 -2003 du 6 juill…
SOMMAIRE I- LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2000 - 044 du 26 Juillet 2000 portant Code Pastoral en Mauritanie II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Arrêté n° 00479 du 25 novembre 2002 portant nomination d'
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 052 - 2003 du 29 mai 2003 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République. Décret n° 053 - 2003 du 1er juin 2003 portant nomin…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 039 - 2003 du 04 mai 2003 portant ouverture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 2003. Actes Divers &nbs
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Arrêté n° 001358 du 03 décembre 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale chargée du Traité d'Ottawa relatif aux mi…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes-Divers Arrêté n° 0110 - 2003 du 16 Avril 2003 portant nomination d'un Attaché. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 200
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Actes Divers Décret n° 025 - 2003 du 23 mars 2003 Portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) Officier de la Garde
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 033 - 2003 du 31 mars 2003 portant nomination d'un Commissaire aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Loi n°2003-005 du 14 janvier 2003 Portant Code de l’Artisanat . II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULQIRES MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Actes Réglementaires DECRET N° 008-2003 du 07 janvier 2003 fixant les attributions…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2003 - 009 du 19 janvier 2003 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2002 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement inte…