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SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Arrêté n° 0363 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service du Secrétariat Central Ministère de la Justice Actes Divers Arrêté n° R-850 du 05 novembr
SOMMAIRE II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 2001-0153 du 28 octobre 2001 portant ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée Nationale Décret n° 154-
SOMMAIRE II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications Actes Réglementaires Décret n° 2001-083 du 22 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers municipaux D&eac
SOMMAIRE II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Réglementaires Décret n° 2001-073 du 9 Juillet 2001 portant modification de certaines dispositions du décret n° 99.01 du 11 janvier 1999
SOMMAIRE I-LOIS ET ORDONNANCES Loi d'Orientation n° 2001-050 du 19 juillet 2001 relative à la lutte contre la pauvreté Loi n° 2001-051 du 19 juillet 20001 portant institution de la Communauté urbaine de Nouakchott II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Mi…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Loi n° 2001–052 du 19 juillet 2001 Portant Code du Statut Personnel
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2001-032 du 6 juin 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Union Africaine adopté à la 36ème session ordinaire des Chefs d'Etats et de Gouvernement le 11 Juillet 2000 à Lomé (Togo) …
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2001-03 du 24 mai 2001 portant ratification de l'accord de prêt signé le 9 février 2001 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement Internation…
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2001-27 du 07 Février 2001 modifiant et complétant l'Ordonnance n°87289 du 20 octobre1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°90025 du 29 octobre1990 et la loi 9331 du 18 juillet 1993 et la loi 98020 du 14 décembre1998 …
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 053-2001 du 04 mars 2001 Instituant une journée fériée Actes Divers Décret n° 52-2001 du 27 Février 2001 portant nomination
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 045-2001 du 11 février 2001 portant régularisation de la situation administrative d'un auditeur Décret n° 051-2001 du 26 février 200
SOMMAIRE II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 059-2001 du 28 mars 2001 portant attribution et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure et de la Documentation Actes
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2001-02 du 19 avril 2001 portant création de l'Agence de Développement Urbain de Nouakchott II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Diver
SOMMAIRE I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2001-19 du 25 janvier 2001 du Portant Code de l'électricité Loi 2001-26 du 30 janvier 2001 Portant convention D'Etablissement de la Société Mauritano-Chinoise de Pêche (MCP) II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Mi
SOMMAIRE I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2001-31 du 7 Février 2001 Portant modification de l'ordonnance n° 89-126 instituant le code des obligations et des contrats II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Décisio…
I- LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2001-18 du 25 janvier 2001 Portant sur l'Autorité de Régulation Multisectorielle II-DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Décret n° 150-2000/PR du 30 Décem
I-LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2001-02 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l'accord de Partenariat signé le 23 Juin 2000 à Cotonou, entre les Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats Membres Loi n° 2001-03…
