Circulaire modifiant la circulaire n° 014/mf/92 relative aux exportations
Article 1 L'article 12 de la circulaire n° 014/MF/92, relative aux exportations et modifiée par la circulaire n° 004/MF/2001 du 29 mars 2001, est supprimé et remplacé par l'article 12 ( nouveau) : Rapatriement des recettes - Opérations portant sur les recettes…