Délibération n° 5 du 10 juin 1959 de la commune mixte d'Atar.
La Commission municipale de la commune mixte d'Atar, réunie en session ordinaire le 10 juin 1959 ; Vu le décret du 4 décembre 1920 réorganisant le régime des communes mixtes en A. O. F. ensemble l'arrêté d'application du 16 janvier 1921 et les arrêtés subséque…