Article premier Il est créé, auprès du Premier Ministre, un Comité interministériel, ci-après dénommé « le Comité », chargé de la supervision de la mise en œuvre des instructions présidentielles relatives aux incendies des postes de transformation de
Article premier Il est créé une commission indépendante d’enquête sur les incendies des postes électriques de la Société Mauritanienne d’Électricité (Somelec) sis à Nouakchott Nord et Nouakchott Ouest, désignée ci-après ¨la commission¨.
Article premier En application des textes réglementaires en vigueur, une coopérative agricole dénommée « Tenmiya El Ghadiy» est agréée dans la localité Tezaya, Moughataa Rosso, Wilaya du Trarza. Article 2 Le non-respect des textes réglementaires en vigueur, en…
Article Premier Est concédé, à titre provisoire, au profit de la coopérative iktivaa, un terrain d’une superficie de 30 ha situé dans la Moughataa de Boutilimit, Wilaya du Trarza, conformément au plan de situation en annexe et aux coordonnés GPS indiquées dans…
Article premier Les enseignants dont les noms suivent stagiaires, sont titularisés Maitre - Assistants et Technologues avec une ancienneté d'un an, conformément aux indications du tableau ci-après : Matricule Numéro National d'Identité Nom & Prénom Corps
Article premier Sont nommés à compter de la date de signature du présent arrêté, Attachés au cabinet du Premier Ministre : - Mohamed El Moustapha Ahmed EL KOWRY, NNI 5244786703 ; - Sidi Mohamed Mohamed Abdellahi EL MOCTAR, NNI 6545070830 ; - Taleb Jeddou Ahmed…
Article premier Est nommé à compter de la date de signature du présent arrêté, Mohamed Brahim El Kory MOHAMED SALEM, NNI 3365350787, matricule 071730R, Secrétaire Exécutif National de lutte contre le VIH/SIDA. Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions an…
Article premier une indemnité mensuelle d’un montant de quarante mille (40.000) MRU, est accordée à Monsieur Ahmed Enbou, magistrat mauritanien, représentant de la Mauritanie dans le Réseau arabe de coopération judiciaire dans le domaine de la lutte contre le …
Article Premier Est nommé à compter de la date de signature du présent arrêté, M. Lemrabott Dedde Ahmed Bebane, Conseiller Principal en Ressources Humaines, Matricule : 115783A, NNI : 3084769848, Assistant Juridique chargé des Hydrocarbures à la cellule chargé…
Article Premier Est Agréée l’Association de Gestion Participative de l’Oasis EL GHAZMIRE / EL Medah / Aoujeft / Adrar En application de l’article 10 dde la loi n° 98-016 du 19 Juillet 1998, relative à la Gestion Participative des Oasis et l’article 3 de son dé…
Article Premier Objet Le présent arrêté fixe les prix de vente du mètre cube (m³) d’eau potable applicable à l’ensemble des opérateurs du service public de l’eau sur le territoire national. Article 2 Structure tarifaire Les tarifs de vente de l’eau potable son
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier Conformément aux dispositions des articles 6, 17 et 24 du décret n° 2025-074, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice, le présent…
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier En application des dispositions des articles 5 et 24 du décret n° 74-2025 du 4 juin 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice,…
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Premier Conformément aux articles 5 et 10 du décret n° 2025-074, en date du 04 juin 2025, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice, …
Article premier Les fonctionnaires dont les noms suivent sont détachés pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois, conformément aux indications du tableau ci-après : N° Nom et prénom Matricule NNI Corps Structures de détachement Date d&
Article premier engagement Dans le cadre de ses attributions fixées par l’article 11 du décret portant organigramme du Ministère de finances, l’Unité de Politique Fiscale est engagée à la mise en œuvre de la politique de rationalisation des dépenses fiscales, …
Article premier Les dispositions des articles premiers, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’arrêté n° 1128 du 15 décembre 2020, portant établissement de la Carte d’ Identification de Réfugié, sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit : Article premier (nouveau) Il est …
Article premier En application des textes réglementaires en vigueur, une coopérative agricole dénommée « Nejah» est agréée dans la localité Bethioungal, Moughataa Lexeiba, Wilaya du Gorgol. Article 2 Le non-respect des textes réglementaires en vigueur, entraîn…
Article premier En application des textes réglementaires en vigueur, une coopérative agricole dénommée « Haut Fleuve pour le développement» est agréée dans la localité Lexeiba, Moughataa Lexeiba, Wilaya du Gorgol. Article 2 Le non-respect des textes réglementa…
Article premier Il est institué au sein de la Garde côtes Mauritanienne un Centre de Coordination de Sauvetage Maritime chargé de coordonner le déroulement des opérations de recherche et de sauvetage maritime, dénommée « Centre de coordination de sauvetage mar…
