SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 64-50143 du 9 novembre 1964 portant ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale Actes divers Décret n° 64-154
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Rectificatif aux lois nos 64-103, 64-104 et 64-105 et à leurs annexes, du 27 juin 1964 (publiés sur le JO. n° 142 du 19 août 1964) Arrêté n° 64-50132 du 25 s…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Rectificatif à la loi n° 64-130 du 14 juillet 1964 (J.O. nº 141 du 5 août 1964, p. 197) Ministère de l'Intérieur, de l'Information, des Postes et Téléco
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Décret n° 64-083 du 19 mai 1964 portant création et statut d'un corps de forces supplétives ou goum relevant du ministère de la Défense nationale Décret n&
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 64-102 du 27 juin 1964 portant institution d'un régime fiscal de longue durée applicable aux sociétés concessionnaires de gisements de minerais de cuivre en Mauritanie Loi n° 64-103 du 27 juin 1964 portant agrément des so…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi nº 64-106 du 28 juin 1964 portant abrogation de la loi n° 60-018 du 20 janvier 1960 et liquidation de la caisse de retraite des anciens députés de la R.I.M. Loi n° 64-107 du 28 juin 1964 autorisant le Président de la Républi…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 64-090 du 4 juin 1964 portant ratification de l'accord de coopération hispano-mauritanien en matière de pêche maritime et d'industrialisation des produits de la pêche Loi n° 64-091 du 4 juin 1964 рortant ratification de l…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Rectificatif à la loi n° 64-063 du 24 avril 1964 fixant les indemnités des membres de l'Assemblée nationale (J.O. n° 135/136 du 20 mai 1964 page 115) II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi constitutionnelle n° 64-062 du 24 avril 1964 modifiant l'article 55 de la Constitution du 20 mai 1961 Loi n° 64-063 du 24 avril 1964 fixant les indemnités des membres de l'Assemblée national Loi n° 64-064 du 24 avril 1964 in…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Décret n° 64-50040 du 17 mars 1964 modifiant le décret n° 50032 du 3 mars 1964 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Actes d…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Décret n° 64-50018 du 6 février 1964 modifiant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 62-50148 du 9 octobre 1962 fixant le régime des permissions …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Rectificatif à la loi nº 63-126 du 17 juillet 1963 (J.O. nº 125-126 du 18 décembre 1963 page 333) Loi n° 63-237 du 27 décembre 1963 relative à la répartition du produit des amendes fiscales ou pénalités en matière de t
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 63-210 du 4 décembre 1963 déterminant les contraventions pouvant donner lieu au paiement immédiat d'une amende forfaitaire Loi n° 63-211 du 4 décembre 1963 modifiant la loi n° 61-032 du 30 janvier 1961 portant organisatio…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 63-217 du 4 décembre 1963 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire Loi n° 63-222 du 19 décembre 196
