SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 62-50167 du 20 novembre 1962 relatif aux recettes en atténuation de dépenses Décret n° 62-135 du 29 juin 1962 relatif au fonctionnement de l'Inspection des biens, meubles et …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Présidence de la République Actes règlementaires Décret n° 62-50148 du 9 octobre 1962 fixant le régime des permissions et des congés dans l'Armée nationale Actes divers Décret n° 62-50145 du 6 octobre 1962 portant nomination dans
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Présidence de la République Actes divers Décret n° 62-50132 du 18 septembre 1962 portant nomination d'un Chargé d'affaires de la R.I.M. à Madrid Ministère des Finances Actes réglementaires Décret n° 62-142 du 5 juillet
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Présidence de la République Actes divers Décret n° 62-50124 du 3 août 1962 assurant l'intérim du Président de la République Décision n° 62-11100 du 24 juillet 1962 accordant une subvention à l'O.N.U.&nbs
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois et Ordonnances Erratum: Rectificatif à l'article 4 de la loi n° 62-019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 59-055 du 10 juillet 1959 et de la loi n° 61-011 du 18 janvier 1961 publiée au J.O. n° 80/81, page 116 Loi n° 6…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois et ordonnances Loi n° 62-121 du 18 juin 1962 sur le service de la Gendarmerie Nationale Loi n° 62-122 du 18 juin 1962 portant modification de l'ordonnance n° 62-047 du 22 janvier 1962 quí a modifié la loi n° 61-081 du 12 mai 196…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois et ordonnances Loi n° 62-115 du 16 mai 1962 portant deuxième modification de la loi des finances pour l'exercice 1962 Présidence de la République Actes règlementaires Décret n° 62-103 du 27 avril 1962 relatif au régime des
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois et Ordonnances Errata de la loi n° 62-038 du 20 janvier 1962 portant Code de la Marine et des Pêches Maritimes Ordonnance n° 62-099 du 24 avril 1962 modifiant la loi n° 61-048 du 15 mars 1961 sur la Cour Criminelle Spéciale Ordo…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Errata de sommaire Lois et ordonnances Loi n° 61-197 du 8 décembre 1961 publiée au Journal Officiel nº 76/77 du 17 janvier 1962, page 2 Présidence de la République Décret n° 61-10411 bis du 25 novembre 1961 promulguant le Traité de C…
SOMMAIRE Loi n° 62-092 du 7 avril 1962 rétablissant la Cour Criminelle spéciale Loi n° 62-093 du 7 avril 1962 autorisant le Président de la République à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la sécurité de l'Etat et au maintien de l'ordre
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois et ordonnances Loi n° 62-011 du 15 janvier 1962 portant création d'un droit fiscal de sortie sur les poissons salés Loi n° 62-012 du 15 janvier 1962 instituant un impôt minimum forfaitaire sur les sociétés Loi n° 62-013 du 15 ja…
SOMMAIRE Lois et ordonnances Loi n° 61- 204 du 31 décembre 1961 portant loi des finances pour l'exercice Le Ministère de la Santé, du Travail et d'es Affaires sociales Avis relatif à l'extension de la Convention Collective du Travail en Mauritanie et des Conve…
SOMMAIRE Loi n° 62-052 du 2 février 1962 instituant un code procédure civile, commerciale et administrative
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES, DECISIONS et CIRCULAIRES Lois et Ordonnances Errata à la loi n° 59-060 du 10 juillet 1959 portant institution d'un régime fiscal de longue durée, applicable aux sociétés concessionnaires de gisements de minerai de f…
