SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 68-113 du 27 mars 1968 portant nomination du chef de service du Protocole de la Présidence de la République Décret n° 68-125 du 3 av…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 67-289 du 2 décembre 1967 intérim pendant l'absence du Président de la République Décret n° 67-312 du 26 décembre 1967 modif
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 67-231 du 20 septembre 1967 chargé de l'intérim Décret n° 67-235 du 7 octobre 1967 modifiant le décret n° 67-040 du 6 f&eacu
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 67-212 du 26 août 1967 relatif à l'intérim du service des études de la législation et du Journal officiel Décret n°
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ministère des Finances et du Commerce Actes réglementaires Décret n° 67-087 du 15 avril 1967 rendant exécutoire la décision n° 13/66 prise par le Conseil d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats afr
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-170 du 18 juillet 1967 portant révision du Code de procédure pénale
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-169 du 18 juillet 1967 portant statut général de la Fonction publique
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-119 du 5 juin 1967 portant réglementation des loyers des locaux d'habitation Loi n° 67-171 du 18 juillet 1967 portant statut de la Coopération Loi n° 67-172 du 18 juillet 1967 fixant le règlement des établissements pub…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-162 du 18 juillet 1967 approuvant et ratifiant les modifications de la convention Loi n° 67-163 du 18 juillet 1967 portant agrément de la Société minière de Mauritanie au bénéfice des dispositions de la loi n° 64-102 d…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-128 du 19 juin 1967 relative aux relations financières avec l'étranger Loi n° 67-146 du 10 juillet 1967 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République islamique de Mauritanie et la Rép…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 67-092 du 4 mai 1967 fixant les mesures transitoires de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre Actes …
SOMMAIRE III. TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Ministère de l'intérieur Limites territoriales de l'Etat. (Récapitulation des textes en vigueur)
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 67-077 du 14 avril 1967 portant ouverture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale Décret n° 67-089 du 17 avril 1967 instituant un…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 67-065 du 14 mars 1967 déléguant M. Sidi Mohamed Diagana, ministre de l'Équipement, pour assurer l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du P…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-039 du 3 février 1967 instituant un régime de Sécurité sociale II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES. Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 67-042 du 8 février 1967 instituant une partie de …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-256 du 31 décembre 1966 de finances pour l'exercice 1967 Loi n° 66-257 du 31 décembre 1966 rectificative de la loi de finances pour l'exercice 1966 n° 65-182 du 31 décembre 1965, modifiée par la loi n° 66-107 du 18 jui…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 66-192 du 26 novembre 1966 accordant des grâces collectives Décret n° 66-233 du 3 décembre 1966 fixant les attributions des ministères en matière d…
