SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes divers Décret n° 69-D-79 du 28 novembre 1979 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national Arrêt&eacut
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-309 du 5 novembre 1979 portant désignation du président de la cour spéciale de justice Ordonnance n° 79-312 du 20 novembre 1979 déterminant le régime fiscal applicable au projet « développement des petites et mo…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires Décret n° 79-275 du 6 octobre 1979 modifiant le décret n° 77-066 du 17 mars 1977 portant organisation d'un établissement public à
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires Décret n° 79-217 du 3 août 1979 fixant l'indemnité de fonction et les prestations en nature ou en espèces allouées au commissaire à l&
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-181 du 20 juillet 1979 exonérant à l'importation certaines marchandises débarquées à Dakhla et destinées au Tiris El-Gharbia Ordonnance n° 79-183 du 20 juillet 1979 complétant les articles 45, 117 et 257 de la l…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-181 du 20 juillet 1979 exonérant à l'importation certaines marchandises débarquées à Dakhla et destinées au Tiris El-Gharbia Ordonnance n° 79-183 du 20 juillet 1979 complétant les articles 45, 117 et 257 de la l…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-105 du 30 mai 1979 portant modification de l'ordonnance n° 79-068 bis du 12 avril 1979 portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salut national Ordonnance n° 79-106 du 31 mai 1979 portan…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCE Ordonnance n° 79-068 bis du 12 avril 1979 portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salut national Ordonnance n° 79-095 du 8 mai 1979 complétant l'ordonnance n° 79-064 du 6 avril 1979 nommant les membres …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-928 du 22 février 1979 portant loi de finances pour l'exercice 1979 Ordonnance n° 79-046 du 15 mars 1979 portant code des investissements Ordonnance n° 79-060 du 29 mars 1979 instituant un Conseil consultatif na…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-044 du 14 mars 1979 autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 25 janvier 1979 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds koweitien Ordonnance n° 79-048 du 19 mars 1979 complétant les …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-018 du 13 février 1979 autorisant le Président du Comité militaire de redressement national, chef du gouvernement, à ratifier les statuts de l'Organisation arabe pour les ressources minérales Ordonnance n° 79-02…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 26 du 31 décembre 1978 portant modification de l'article 2 de la loi n° 71-196 du 20 juillet 1971 instituant un tribunal spécial, modifiée par les lois n° 72-142 du 18 juillet 1972 et n° 74-024 du 26 janvier 1974 O…
