SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 77-140 du 5 décembre 1977 instituant une demi-journée fériée Actes divers Décret n° 77-141 du 10 décem
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 77-133-77 du 7 novembre 1977 portant ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale Actes divers Décret n° 24-
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes divers Décret n° 77-216 du 5 septembre 1977 portant nomination de secrétaires généraux Décret n° 77-217 du 9 septembre 1977 portant nomination de gouverneurs D&
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Erratum: Loi n° 75-203 du 30 juillet 1975 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la R.I.M. à la convention des Nations unies sur les droits de la femme parue dans le J.O. du 23 juillet 1975, p. 312 Loi…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 77-180 du 18 juillet 1977 agréant la société Hispanica de Petroleos,, S.A. (Hispanoil), agissant en son nom et au nom des sociétés Phillips Petroleum International Corporation Inc. et Agip S.P.A., au régime fiscal de long…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 77-143 du 6 juin 1977 autorisant la ratification des accords de crédit conclus à Nouakchott, le 20 décembre 1976, entre la République islamique de Mauritanie et le Crédit industriel de l'Ouest Loi n° 77-162 du 27 juin 197…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 77-144 du 6 juin 1977 autorisant la ratification de l'accord de crédit n° 694 entre la République islamique de Mauritanie et l'Association internationale pour le développement Loi n° 77-148 du 8 juin 1977 modifiant la loi…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 77-131 du 21 mai 1977 rectificative de la loi n° 76-299 du 31 décembre 1976 portant loi de finances pour l'exercice 1977 Loi n° 77-132 du 21 mai 1977 portant modification de l'article 4 de la loi n° 69-051 du 21 janvier 1…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 77-33 du 31 mars 1977 modifiant le décret n° 74-43 du 11 mai 1974 portant création du Cabinet militaire d
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Erratum Rectificatif au J.O. du 27 juin 1973, loi n° 73-118 du 30 mai 1973, p. 215 II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes réglementaires Décret n° 77-23 du 4 mars 1977 instituant u
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 77-036 du 10 février 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la constitution de l'Association arabe pour l'exploitation et le développement agricole Loi n° 77-037 du 10 février 19…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 76-299 du 31 décembre 1976 portant loi des finances pour l'exercice 1977 Loi n° 76-301 du 31 décembre 1976 autorisant la ratification de la convention inter-Etats portant création du Centre panafricain de formation coopér…
