SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 76-270 du 17 décembre 1976 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de crédit, intitulé « Construction du tronçon Achram-Kiffa de la route Nouakchott-Kiffa », intervenu entre la République islamique de…
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes divers Décret n° 76-122/1 du 7 octobre 1976 relatif aux attributions des membres du gouvernement Décret n° 76-262 du 25 octobre 1976 portant nomination d'un adjoint au
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 76-236 du 7 octobre 1976 portant organisation du statut de l'Enseignement fondamental Loi n° 76-248 du 16 octobre 1976 portant approbation du III Plan de développement économique et social 1976-1980 Loi n° 76-249 du 16 oc…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Actes divers Décret n° 14/D/76 du 9 mai 1976 portant nominations dans l'ordre du Mérite national et décorations de la Médaille d'honneur (équi
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 76-195 du 20 juillet 1976 modifiant la loi n° 62-052 du 2 février 1962 instituant un code de procédure civile, commerciale et administrative Loi n° 76-196 du 20 juillet 1976 modifiant la loi n° 61-141 du 12 juillet 1961 i…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi fiscale du 8 octobre 1975 pour l'uranium (erratum) Loi n° 76-132 du 8 juin 1976 modifiant l'article 2 de la loi n° 65-120 du 14 juillet 1965 fixant les indemnités des membres de l'Assemblée nationale Loi n° 76-171 du 8 juill…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 76-100 du 21 avril 1976 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole fixant les modalités d'exécution de Faccut d de coopération culturelle, scientifique, technique et économique signé le 10 février 19…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 76-114 du 17 mai 1976 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement n° 71 intitulé « Projet du Port de Nouadhibou», intervenu entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds koweitien de dévelo…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Loi n° 76-098 du 21 avril 1976 autorisant la ratification de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie Loi n° 76…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 75-300 du 8 octobre 1975 agréant les titulaires des permis nos 22 et 26 au régime fiscal de longue durée institué par la loi n° 75-294 en date du 8 octobre 1975 II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DE L…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 76-007 du 13 janvier 1976 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la Mauritanie à la convention portant création de l'établissement arabe pour la garantie de l'investissement Loi n° 76-014 du 27
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 75-295 du 8 octobre 1975 transférant le passif, l'actif et les plus-values de l'ex-Covima à la Société nationale pour l'industrie et la commercialisation du bétail (SONICOB) Loi n° 75-296 du 8 octobre 1975 instituant un r…
