SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-058 du 27 mars 1985 rectificative de l'ordonnance n° 85-001 du 2 janvier 1985 portant loi de finances pour l'année budgétaire 1985 Ordonnance n° 85-217 du 20 novembre 1985 portant exonération du matériel d'équi…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-202 du 28 octobre 1985 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 juillet 1985 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des Douanes PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires: Décret n° 85-190 du 25 septembre 1985 bis instituant une indemnité de sujétion en faveur des…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-179 du 18 août 1985 autorisant la ratification de la convention d'ouverture de crédits signée le 12 septembre 1984 entre la République islamique de Mauritanie et la Caisse centrale de coopération économique (C.…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-156 du 23 juillet 1985 réglementant les substances explosives en R.I.M. II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires: Décret n&de
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance na 85-121 du 5 juin 1985 modifiant les articles 15 et 26 de la loi n° 68-211 du 6 juillet 1968 portant Code des pensions militaires d'invalidité II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILI…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-009 du 16 avril 1985 portant code d'état civil mauritanien Ordonnance n° 85-112 du 27 avril 1985 fixant le régime fiscal applicable au marché des travaux de construction de la digue de protection de la ville d'…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-208 du 10 septembre 1984 portant code d'hygiène Ordonnance n° 85-071 du 8 avril 1985 autorisant la ratification de l'accord-cadre de pêche entre le gouvernement de la R.I.M. et le gouvernement de la République …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-244 du 18 novembre 1984 relative à l'exercice public des activités dans le domaine de l'audiovisuel Ordonnance n° 85-025 du 9 février 1985 portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salu…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-170 du 26 juillet 1984 portant modification des articles Ier, 2 et 21 de l'ordonnance n° 83-144 du 23 juin 1983 portant réorganisation de la justice. du 9 février 1985 Charte constitutionnelle du Comité militai…
