SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers: Décret n° 138-D-83 du 21 décembre 1983 portant promotion et nominations dans l'ordre du Mérite national (promotion du …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-225 du 13 novembre 1983 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 66-154 du 21 juillet 1966, modifiée par la loi n° 74-026 du 26 janvier 1974, portant Code des douanes Ordonnance n° 83-233 du …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-210 du 2 octobre 1983 autorisant la ratification de la convention de crédit en date du 17 février 1983 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds arabe de développement économique et social (F.A.D.…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-172 du 14 juillet 1983 fixant les conditions générales d'ouverture et de fonctionnement des établissements où sont exercés, à titre privé, la médecine, la pharmacie et l'art dentaire II - DÉCRETS, ARRÊT&E
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-190 du 26 juillet 1983 autorisant la ratification de l'accord-cadre de pêche entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanic et le gouvernement de la République de Corée II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉ…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-153 du 4 juillet 1983 autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la Mauritanie et le Fonds de l'O.P.E.P. pour le développement international Ordonnance n° 83-154 du 4 juillet 1983 autorisant la…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-126 du 5 juin 1983 complétant la loi n° 61-121 du 24 juin 1961 portant admission exceptionnelle en franchise de certains matériels destinés à l'O.R.T.M.. Ordonnance n° 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisati…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense nationale Actes divers: Décision n° 2021 du 13 décembre 1982 portant révocation d'un militaire de la Gendarmerie nationale Décis
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers: Décret n° 31-83 du 28 mars 1983 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'Armée nationale Dé
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-050 du 9 février 1983 autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu le 20 septembre 1982 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds monétaire arabe Ordonnance n° 83-094 du 23 mars 1983 au…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES du 24 décembre 1982 Ordonnance n° 82-180 du 24 décembre 1982 portant institution d'un Plan comptable national II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Finances Actes r&eac
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-037 du 30 janvier 1983 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la R.I.M. et le FADES d'un montant de 1,5 million de dinars koweitiens le 22 mars 1982 Ordonnance n° 83-038 du 30 janvier 1983 a…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 82-171 du 15 décembre 1982 portant Code forestier Ordonnance n" 82-172 du 16 décembre 1982 portant loi de finances pour l'année 1983 Ordonnance n ° 82-187 du 30 décembre 1982 portant réorganisation de la Cour spéc…
