SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 88-148 du 13 novembre 1988 autorisant la ratification de la convention d'aval et d'autorisation de transfert signée le 18 septembre 1988 entre la République islamique de Mauritanie et la Caisse centrale de coopérat…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 88-137 du 3 octobre 1988 modifiant l'ordonnance n° 88-004 du 3 janvier 1988 portant Code du médicament à usage humain Ordonnance n° 88-142 du 17 octobre 1988 portant agrément de la société Ciment de Mauritanie S.A.…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 88-133 du 20 septembre 1988 autorisant la ratification des conventions internationales - Sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale entrée en vigueur le 4 janvier 1969 et signée par la Républi…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 88-043 du 3 avril 1988 autorisant la ratification d'un avenant au contrat de partage de production pétrolière tenant lieu de convention d'établissement et de fonctionnement entre la République Islamique de Mauritan…
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Décret n° 88-37 du 2 mai 1988 instituant une journée fériée et chômée Ministère de la Défense nationale
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 87-307 du 15 mars 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 83-172 du 14 juillet 1983 fixant les conditions générales d'ouverture et de fonctionnement des établissements où sont exercées, à titre privé, les prof…
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense nationale Actes divers Décision n° 8 du 2 janvier 1988 portant révocation d'un militaire de la Gendarmerie nationale Décision n° 53 du 17 janvier 1988 portant révocation d'
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 88-024 du 27 janvier 1988 autorisant la ratification du contrat de financement S.N.I.M. II les 3 et 4 décembre 1987 entre la République islamique de Mauritanie et la Banque européenne d'investissement (B.Ε.Ι.) Ordo…
