LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; vu la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle, des résultats
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin vu la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle. des r&ea
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'électi…
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT,CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 90- 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'électi…
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990, portant constitution de la République du Bénin ; Vu la décision n° 91-042/HCR/PT du 30 mars 1991 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élections préside…
LE MINISTRE DES FINANCES LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la Décision n° 91-042/HCR/PT du 30 mars 1991, portant proclamation des résultats définitifs du deuxième to…
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'HYDRAULIQUE Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la décision n° 91-042 HCR/PT du 30 mars 1991, portant Proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de…
Le Conseil d'Administration de l'office des postes et télécommunications, suite aux mutations intervenues, est composé ainsi qu'il suit: Président: M. Guy-Laurent Houéto, Conseiller Technique, représentant le ministre chargé des postes et télécommunications (m…
M. Dovènon Rémi, Attaché des Services Administratifs, est nommé en qualité de Chef Personnel du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Le présent arrèté prend effet pour compter de la date de prise de service de l'intéressé.
M. Amoussoukpè Yaovi Joseph, préposé des Services Administratifs est nommé en qualité de planton du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Le présent arrêté prend effet pour compter du 19 septembre 1991, date de sa prise de service.
Le personnel du Cabinet de l'ex- Ministère de l'Equipement et des Transports est réparti comme suit entre le Ministère des Travaux Publics et des Transports et le Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de I'Urbanisme. Ministre des Travaux Publics et des…
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, portant constitution de la République du Bénin ; Vu la décision n° 91-042 HCR/PT du 30 mars 1991, portant proclamation définitive des résultats du 2e tour des élections présidentielle…
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les fonctions ci-après: de Secrétaire Particulière - Mme Adonon Félicité épouse André. Chauffeur - M. Agbowaï Fimmin. Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de prise fonction des int&e
Par arreté du Ministre de l'Education Nationale, en date du 7 novembre 1991, sont et demeurent abrogées les dispositions de l'article 12 de l'arrêté n° 740/MEN/CAB/DC/80/DEC/DEP du 16 juillet 1991 susvisé. Sont retenus pour l'admission dans les classes de sixi…
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, Vu la loi n° 90- 032 du 11 décembre 1990, portant constitution de la République du Bénin ; Vu le décret n° 91-68 du 4 avril 1991, portant composition du Gouvernement provi…
M. Fassinou Anatole, Ingénieur des Services Techniques des Travaux Publics, est nommé Chef Service Hydraulique du Mono ; Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
M. Raymond Adékambi, Ingénieur des Services Techniques des Travaux Publics est nommé Chef du Service des Etudes Techniques à la Direction des Etudes Techniques. Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet pour compter de la date d…
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 90-001 du 2 mai 1990, portant abrogation de l'ordonnance n° 75-21 du 24 mars 1975, fixant la composition du Cabinet du P…
M. Thomas Houédokoho, ingénieur de la Statistique, est nommé Directeur Adjoint au Bureau central de Recensement. Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de sa date de signature.
En application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 susvisée Mme Goudoté Houéffa Madeleine épouse Lagnidé, Agent d'Exploitation C1-8 est sur sa demande admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite proportionnel…
