Journal Officiel n° 24 Bis du 15 Décembre 1991
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Décision Ministere de l'Education Nationale Acte divers Décision n° 1008 MEN/CAB/DC/189/DEC/ SEC-EP du 9 Octobre 1991
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Décision Ministere de l'Education Nationale Acte divers Décision n° 1008 MEN/CAB/DC/189/DEC/ SEC-EP du 9 Octobre 1991
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 270 du 6 décembre 1991 portant désignation du Ministre intérimaire Décret n° 264 du 2 décembre
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 91-262 du 26 novembre 1991 portant nomination MINISTERE DU PLAN ET De La REStRUCTURATION ECONOMIQUE Décret n° 91-263 …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 91-237 du 22 Octobre 1991, portant création et composition de la Commission Interministérielle chargée de proposer le…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 91-176 du 29 juillet 1991 portant Composition du Gouvernement Chancellerie Décrets portant nominations et promotion D…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN LOIS Loi n° 91-009 du 4 mars 1991, portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle Loi n° 91-011 du 28 mars 1991, portant transfert de compéten ces relatives à l'Administration des …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 91-63 du 29 mars 1991 portant transmission au Conseil de la République pour autorisation de ratification de la Conven…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVRENEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel n° 10 MET/DC/DTT du 9 avril 1991 portant création d'un registre national de Transporteur du Bénin Act…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN LOIS Loi n° 91-004 du 11 février 1991, portant réglementation Phyto-Sanitaire en République du Bénin Loi n° 91-005 du 22 février 1991, portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajout…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN LOIS Loi n° 91-001 du 21 Janvier 1991, portant additif à la loi organique n° 90-027 du 12 octobre 1990, portant organisation du Haut Conseil de la République Loi n° 91-002 du 21 Janvier…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décrets portant nominations : Décret n° 91-35 du 14 février 1991 Décret n° 91-38 du 14 février 1991 MINISTERE DU PLAN ET …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Décret n° 91-9 du 12 janvier 1991, portant modalités d'application d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS ARRETES DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 91-18 du 30 Janvier 1991, portant ratification de la Convention ACP-CEE de Lomé IV Décret n° 91-25 du 5 février 1991, por…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE I.- LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 90-034 du 31 Décembre 1990, portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale Loi n° 90-035 du 31 Décembre 1990, définissant les r&egr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Arrêté n° 121 MISPAT/DC/DAI/S1 du 5 août 1991 portant autorisation pe…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 1990 DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 90-376 du 4 Décembre 1990, portant organisation et fonctionnement du Journal Officiel de la République du Bénin