LES ÉTATS CONTRACTANTS DU PRÉSENT PROTOCOLE, NOTANT que les États ont exprimé leur préoccupation quant à l'augmentation de la gravité et de la fréquence des comportements indisciplinés à bord des aéronefs qui peuvent compromettre la sécurité des a&eacu
NOUS, ETATS MEMBRES DE L'UNION AFRICAINE : Considérant l'article 66 de la Charte africaine qui prévoit que des protocoles ou accords particuliers pourront, en cas de besoin, compléter les dispositions de la Charte ; Considérant la Charte africaine qui prévoit …
Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4] Les Etats Parties au présent Protocole, Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l'individu, dans la …
Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4] Les Etats Parties au présent Protocole, Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l'individu, dans la …
PRÉAMBULE LES ÉTATS MEMBRES de l'Union africaine, Etats Parties à l'Acte constitutif de l'Union africaine ; AYANT A L'ESPRIT la Déclaration de Syrte adoptée par la quatrième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement tenue à Sy…
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST HUITIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT Lomé, 5-6 juillet 1985 A/SP 1/7/85-CONVENTION RELATIVE A L'IMPORTATION TEMPORAIRE DANS LES ETATS MEMBRES DES VEHICULES DE TRANSPORT DE…
PREAMBULE LES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, - Considérant que la santé constitue un aspect important du développement socio-économique; - Reconnaissant que les maladies ne connaissent pas de fron…
Lors de la signature du Traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux, conclu entre la République Populaire du Bénin et la République Fédérale d'Allemagne, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus en outre, …
Au moment de signer la Convention Consulaire en date de ce jour entre la République Populaire du Bénin et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, ci-après dénommée "LA CONVENTION", les Plénipotentiaires des Hautes Parties Contractantes sont convenus d…
