Directives

Directive n° 07/2023/CM/ UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit a rémunération pour copie privée au sein des états membres de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, modifié ; Vu…

Publicado el: 22/09/2023 Referencia: Dir 07/2023 País: Sénégal FR

Directive n° 06/2023/CM/ UEMOA du 22 septembre 2023 relative a l’usage de masse du numérique

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA notamment en …

Publicado el: 22/09/2023 Referencia: Dir 06/2023 País: Sénégal FR

Directive n ° 01/2023/CM/UEMOA  relative à la protection du consommateur dans l'union économique et monétaire ouest africaine

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu Le Traité modifié de l'UEMOA; Vu le Protocole additionnel n° ll relatif aux politiques sectorielles de I'UEMOA, modifié ; Vu l'Acte additionnel n° 05/99/CCEG/UEMOA du 08 d&e…

Publicado el: 16/06/2023 Referencia: Dir 01/2023 País: Sénégal FR

Directive n° 01/2023/CM/UEMOA relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les états membres de l'UNION économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 97, 98 et 113 ; Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest…

Publicado el: 31/03/2023 Referencia: Dir 01/2023 País: Sénégal FR

Directive n° 01/2022/CM/UEMOA portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-prive dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE QUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité modifié de l'UEMOA; VU le Protocole additionnel n° Il relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, modifié ; VU le Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 20

Publicado el: 30/09/2022 Referencia: Dir 01/2022 País: Sénégal FR

Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des états membres de L’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), VU le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; VU le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’Union, modifié ; VU l’Acte…

Publicado el: 21/09/2018 Referencia: Dir 01/2018 País: Sénégal FR

Directive n° 02/2018/CM/UEMOA DU du 21 septembre 2018 portant harmonisation des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le domaine de l’image au sein de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; VU le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’Union modifié ; VU l’Acte a…

Publicado el: 21/09/2018 Referencia: Dir 02/2018 País: Sénégal FR

Directive n° 02/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 relative à la réglementation de la maîtrise d'ouvrage public délégué au sein de l'Union économique et monétaire Ouest africain

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA); Vu le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61, et 67; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005, portant procédur…

Publicado el: 28/06/2014 Referencia: Dir 02/2014 País: Sénégal FR

Directive n° 01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ; l’Acte Additionnel n° 03/2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la Politique d’Aménagement du Ter…

Publicado el: 26/09/2013 Referencia: Dir 01/2013 País: Sénégal FR

Directive n° 04/2012/CM/UEMOA du 28 septembre 2012 relative à l'Éthique et à la déontologie dans les Marchés publics et les délégations de service public au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61 et 67; Vu les Déclarations de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 28 janvier…

Publicado el: 28/09/2012 Referencia: Dir 04/2014 País: Sénégal FR

Directive N° 08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'état au sein de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine , notamment en ses articles 16, 20, 21. et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouver…

Publicado el: 26/06/2012 Referencia: Dir 08/2009 País: Sénégal FR

Directive n° 01/2012/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des états membres de l’UEMOA au sein de l’union

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20 à 26, 42 à 45, 60, 61, 76, 91 à 93 ; Considérant qu’aux termes des articles 4, 91 et 92 dudit Traité, les États …

Publicado el: 10/05/2012 Referencia: Dir 01/2012 País: Sénégal FR

Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------- VU le Traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21, 22, 25, 26,42 à 45 et 67 ; VU la

Publicado el: 24/06/2011 Referencia: Dir 01/2011 País: Sénégal FR

Directive n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 101, 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l’UEMOA, notammen…

Publicado el: 25/09/2009 Referencia: Dir 16/2009 País: Sénégal FR

Directive n° 15-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les Etats membres de L'UEMOА

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONĖTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) : Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel nº Il relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMO…

Publicado el: 25/09/2009 Referencia: Dir 15/2009 País: Sénégal FR

Directive n° 12-2009 CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la Sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE Ouest AFRICAINE (UEMOA) : Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 101, 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA,…

Publicado el: 25/09/2009 Referencia: Dir 12/2009 País: Sénégal FR

Directive n° 13-2009 CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution de l'Audit de Sécurité routière dans les Etats membres de L'UEMОА

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA): Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20,21, 25, 26, 42 à 45. 101, 102 ; Vu le Protocole Additionnel nº II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, …

Publicado el: 25/09/2009 Referencia: Dir 13/2009 País: Sénégal FR

Directive n° 14-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ; Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 101, 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de L'UEMOA…

Publicado el: 25/09/2009 Referencia: Dir 14/2009 País: Sénégal FR

Directive n° 10/2009/CM/UEMOA portant tableau des opérations financières de l’état (TOFE) au sein de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA notamment, en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, du 28 janvier 1999, sur le renforc…

Publicado el: 26/06/2009 Referencia: Dir 10/2009 País: Sénégal FR

Directive n° 08/2009/cm/UEMOA du 26 juin 2009 portant nomenclature budgétaire de l'état au sein de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles 16, 20, 21, et 67 ; Vu la déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouverne…

Publicado el: 26/06/2009 Referencia: Dir 08/2009 País: Sénégal FR