Instructions

Instruction n° 51/2016 relative a l'avis technique requis des structures centrales du marche financier régional dans le cadre du processus d'agrément des intervenants commerciaux sur le marche financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le"Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant c…

Publicado el: 23/11/2016 Referencia: Ins 51/2016 País: Sénégal FR

Instruction n° 43 / 2010 relative a l'agrement des fonds communs de titrisation de creances, au visa de leurs notes d'information ainsi qu'aux modalités de placement de leurs titres sur le marche financier régional de l''UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional"); Vu l'Annexe à la Convention portant c…

Publicado el: 31/08/2010 Referencia: Ins 43/2010 País: Sénégal FR

Instruction n° 38 /2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appel public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant Co

Publicado el: 23/11/2009 Referencia: Ins 38/2009 País: Sénégal FR

Instruction n° 37/ 2009 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agence de notation sur le marche financier régional de l'UМОА

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant Composition, Organ…

Publicado el: 23/11/2009 Referencia: Ins 37/2009 País: Sénégal FR

Instruction n° 34/2007 relative a la procédure de prise de sanction par le conseil régional sur le marche financier régional de l'UMОА

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le "Conseil Régional") ; Vu l'Annexe 7 la Convention portant Composition, Organ…

Publicado el: 23/11/2009 Referencia: Ins 34/2009 País: Sénégal FR

Instruction n° 40/ 2009 relative a la structure de gestion des intervenants commerciaux du marche financier de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ; Vu l'Annexe à la Convention portant composition, organisation, fonctionnement …

Publicado el: 26/10/2009 Referencia: Ins 40/2009 País: Sénégal FR

Instruction n° 32/2005 relative a la procédure de retrait d'agrément des intervenants agrées par le conseil régional de l'épargne publique et des marches financiers de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers et son Annexe ; la Décision n° 001/97 du Conseil des Ministres en date du…

Publicado el: 14/09/2005 Referencia: Ins 32/2005 País: Sénégal FR

Instruction n° 29/2001 relative aux informations a diffuser par les sociétés faisant appel public a l'épargne sur le marche financier de l'UMOA

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après dénommé Conseil Régional, Vu l'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et At…

Publicado el: 27/03/2001 Referencia: Ins 29/2001 País: Sénégal FR

Instruction n° 27/2001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au conseil regional

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après dénommé Conseil Régional, Vu l'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et At…

Publicado el: 27/03/2001 Referencia: Ins 27/2001 País: Sénégal FR

Instruction n° 26/2001 relative aux documents de fin d'exercice que la bourse régionale des valeurs mobilières et le dépositaire central / banque de règlement doivent transmettre au conseil régional

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attribu…

Publicado el: 27/03/2001 Referencia: Ins 26/2001 País: Sénégal FR

Instruction n° 28/2001 relative aux documents de fin d'exercice que les sociétés dont les titres sont cotes a la bourse régionale des valeurs mobilières doivent transmettre au conseil régional

Vu La Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu L'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attribu…

Publicado el: 27/03/2001 Referencia: Ins 28/2001 País: Sénégal FR

Instruction n° 25/99 portant application de l'instruction n° 13/98 et abrogation de ses articles 1 et 2

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 15 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l'Organisation, au Fonct

Publicado el: 16/12/1999 Referencia: Ins 25/1999 País: Sénégal FR

Instruction n° 20/99 relative a la convention d'ouverture de compte titre

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu les articles 18 et 22 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l'Organisation, a…

Publicado el: 02/07/1999 Referencia: Ins 20/1999 País: Sénégal FR

Instruction n° 18/99 relative a l'introduction de valeurs mobilières sur le marche boursier régional

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 22 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l’Organisation, au Fon

Publicado el: 02/07/1999 Referencia: Ins 18/1999 País: Sénégal FR

Instruction n° 17/99 relative a l'homologation des tarifs des sociétés de gestion et d'intermédiation et des sociétés de gestion de patrimoine

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l' article 22 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l'Organisation, au Fo

Publicado el: 15/06/1999 Referencia: Ins 17/1999 País: Sénégal FR

Instruction n° 16/98 portant autorisation des banques de l'union a exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 14 de l'annexe à ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union…

Publicado el: 22/09/1998 Referencia: Ins 16/1998 País: Sénégal FR

Instruction n° 15/98 portant annulation de la redevance sur transactions boursières

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 15 de l'annexe à ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union…

Publicado el: 22/09/1998 Referencia: Ins 15/1998 País: Sénégal FR

Instruction n° 14/98 portant modification et annulation de l'instruction n° 11/98 relative a la redevance de contrôle sur mouvements de règlement/livraison et conservation

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 15 de l'annexe à ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union…

Publicado el: 22/09/1998 Referencia: Ins 14/1998 País: Sénégal FR

Instruction n° 5/97 relative à l'agrément des sociétés de gestion de patrimoine

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après Conseil Régional, Vu l’article 21 de l’annexe à ladite convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de

Publicado el: 29/11/1997 Referencia: Ins 5/1997 País: Sénégal FR

Instruction n° 3/97 relative à l'agrément du dépositaire central/banque de règlement

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés, ci-après le Conseil Régional ; Vu l'article 21 de ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union Moné

Publicado el: 29/11/1997 Referencia: Ins 3/1997 País: Sénégal FR