Instructions

Instruction n° 51/2016 relative a l'avis technique requis des structures centrales du marche financier régional dans le cadre du processus d'agrément des intervenants commerciaux sur le marche financier régional de l'UMOA

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (ci-après le"Conseil Régional") ; Vu l'Annexe à la Convention portant c…

Publié le: 23/11/2016 Référence: Ins 51/2016 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 28/2001 relative aux documents de fin d'exercice que les sociétés dont les titres sont cotes a la bourse régionale des valeurs mobilières doivent transmettre au conseil régional

Vu La Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu L'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attribu…

Publié le: 27/03/2001 Référence: Ins 28/2001 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 26/2001 relative aux documents de fin d'exercice que la bourse régionale des valeurs mobilières et le dépositaire central / banque de règlement doivent transmettre au conseil régional

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attribu…

Publié le: 27/03/2001 Référence: Ins 26/2001 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 27/2001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au conseil regional

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après dénommé Conseil Régional, Vu l'article 25 de l'Annexe à ladite Convention, portant Composition, Organisation, Fonctionnement et At…

Publié le: 27/03/2001 Référence: Ins 27/2001 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 25/99 portant application de l'instruction n° 13/98 et abrogation de ses articles 1 et 2

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 15 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l'Organisation, au Fonct

Publié le: 16/12/1999 Référence: Ins 25/1999 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 20/99 relative a la convention d'ouverture de compte titre

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu les articles 18 et 22 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l'Organisation, a…

Publié le: 02/07/1999 Référence: Ins 20/1999 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 18/99 relative a l'introduction de valeurs mobilières sur le marche boursier régional

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 22 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l’Organisation, au Fon

Publié le: 02/07/1999 Référence: Ins 18/1999 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 17/99 relative a l'homologation des tarifs des sociétés de gestion et d'intermédiation et des sociétés de gestion de patrimoine

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l' article 22 de l'Annexe à ladite Convention, Vu le Règlement Général relatif à l'Organisation, au Fo

Publié le: 15/06/1999 Référence: Ins 17/1999 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 16/98 portant autorisation des banques de l'union a exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 14 de l'annexe à ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union…

Publié le: 22/09/1998 Référence: Ins 16/1998 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 15/98 portant annulation de la redevance sur transactions boursières

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ci-après le Conseil Régional, Vu l'article 15 de l'annexe à ladite Convention, Vu la décision n° 001/97 du Conseil des Ministres de l'Union…

Publié le: 22/09/1998 Référence: Ins 15/1998 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 14/98 portant modification et annulation de l'instruction n° 11/98 relative a la redevance de contrôle sur mouvements de règlement/livraison et conservation